Arrêté n° 116-05 du 27 janvier 2005
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité en médecine nucléaire.
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fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité en médecine nucléaire.
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complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique.
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complétant l'arrêté n° 282-04 du 25 hija 1424
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Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 116-05 du 16 hija 1425 (27 janvier 2005) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité en médecine nucléaire.
LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE
L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
Vu la loi n° 10-94 relative à l'exercice de la médecine, promulguée par le dahir n° 1-96-123 du 5 rabii II 1417 (21 août 1996), notamment son article 38 ;
Vu le décret n° 2-97-421 du 25 joumada II 1418 (28 octobre 1997) pris pour l'application de la loi précitée n° 10-94, notamment son article 11 ;
Vu le décret n° 2-92-182 du 22 kaada 1413 (14 mai 1993) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme de spécialité médicale ;
Vu le décret n° 2-01-333 du 28 rabii I 1422 (21 juin 2001) relatif aux conditions et à la procédure de l'octroi des équivalences de diplômes de l'enseignement supérieur ;
Vu le procès-verbal de la commission sectorielle des sciences de la santé du 2 décembre 2004 ;
Après avis du ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre national des médecins,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité en médecine nucléaire est fixée ainsi qu'il suit :
« France:
«- Diplôme interuniversitaire de spécialisation de médecine « nucléaire - Faculté de médecine de l'université Louis « Pasteur de Strasbourg, assorti d'une attestation d'évaluation «des connaissances et des aptitudes délivrée par la faculté de « médecine et de pharmacie de Rabat.
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 16 hija 1425 (27 janvier 2005).
HABIB EL MALKI.
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 117-05 du 16 hija 1425 (27 janvier 2005) complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique.
LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE
L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes
reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique, tel qu'il a été complété ;
Vu le procès-verbal de la commission sectorielle de la santé du 2 décembre 2004 ;
Après avis du ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre national des médecins,
ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté susvisé n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) est complété comme suit :
«Article premier. -La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie- « obstétrique est fixée ainsi qu'il suit :
«... ....... .... ....
« France:
«- Diplôme interuniversitaire de spécialisation de gynécologie- « obstétrique - Université de Reims Champagne - Ardenne, « assorti d'une attestation d'évaluation des connaissances « et des aptitudes délivrée par la faculté de médecine et de « pharmacie de Fès.
« Sénégal :
«- Certificat d'études spéciales de gynécologie- « obstétrique-Faculté de médecine, de pharmacie et « d'odonto- stomatologie de l'université Cheikh Anta «Diop de Dakar, assorti d'une attestation d'évaluation « des connaissances et des aptitudes délivrée par la faculté « de médecine et de pharmacie de Casablanca. »
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 16 hija 1425 (27 janvier 2005).
HABIB EL MALKI.
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 118-05 du 16 hija 1425 (27 janvier 2005) complétant l'arrêté n° 282-04 du 25 hija 1424
(16 février 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en pédiatrie.
LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE
L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 282-04 du 25 hija 1424 (16 février 2004) fixant la liste des diplômes reconnus, équivalents au diplôme de spécialité médicale en pédiatrie, tel qu'il a été complété ;
Vu le procès-verbal de la commission sectorielle des sciences de la santé du 2 décembre 2004 ;
Après avis du ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre national des médecins,
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
relative à l’exercice de la médecine
portant promulgation de la loi n° 10-94
pris pour l'application de la loi n° 10-94 relative à l'exercice de la médecine
fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme de spécialité médicale
relatif aux conditions et à la procédure de l'octroi des équivalences de diplômes de l'enseignement supérieur
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique.
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en pédiatrie