Arrêté n° 764-05 du 5 avril 2005
portant agrément du « Domaine El Bassatine » pour commercialiser des plants certifiés de palmier dattier.
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portant agrément du « Domaine El Bassatine » pour commercialiser des plants certifiés de palmier dattier.
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portant agrément de la pépinière « Mabrouka » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
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ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La société « Reliance Marketing Maroc », sise cité Charaf, bloc 106, n° 60, Agadir, est agréée pour commercialiser des plants certifiés de vigne.
ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de trois ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.
ART. 3. - Conformément à l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 2100-03 du 8 chaoual 1424 (3 septembre 2003), la société « Reliance Marketing Maroc » est tenue de déclarer en avril et en septembre de chaque année au ministère de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes (direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques el de la répression des fraudes/service de contrôle des semences et des plants) ses achats, ses ventes et ses stocks disponibles en plants.
ART. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.
ART. 5. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 25 safar 1426 (5 avril 2005).
Pour le ministre
de l'agriculture, du développement rural
et des pêches maritimes
et par délégation :
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre
de l'agriculture, du développement rural
et des pêches maritimes,
chargé du développement rural,
MOHAMED MOHATTANE.
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 764-05 du 25 safar 1426 (5 avril 2005) portant agrément du « Domaine El Bassatine » pour commercialiser des plants certifiés de palmier dattier.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT
RURAL ET DES PECHES MARITIMES,
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 iuillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des caux et forêts n° 166-01 du 7 chaoual 1421 (2 janvier 2001) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, à la conservation et à la certification des plants de palmier dattier ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1212-04 du 14 joumada I 1425 (2 juillet 2004) portant délégation de signature,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Le « Domaine El Bassatine », sis km 5, Route d'Azemmour, Casablanca, est agréé pour commercialiser des plants certifiés de palmier dattier.
ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au «Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de 3 ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.
ART. 3. - Conformément à l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 166-01 du 7 chaoual 1421 (2 janvier 2001), le « Domaine El Bassatine » est tenu de déclarer deux fois par an, en novembre et en mai, la situation des stocks de plants certifiés au ministère de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes (direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes/service de contrôle des semences et des plants).
ART. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.
ART.5. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 25 safar 1426 (5 avril 2005).
Pour le ministre de l'agriculture,
du développement rural
et des pêches maritimes
et par délégation :
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre
de l'agriculture, du développement rural
et des pêches maritimes,
chargé du développement rural,
MOHAMED MOHATTANE.
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 765-05 du 25 safar 1426 (5 avril 2005) portant agrément de la pépinière « Mabrouka » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT
RURAL ET DES PECHES MARITIMES,
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 923-87 du 2 kaada 1407 (29 juin 1987) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, contrôle, au conditionnement, à la conservation et à la certification des plants d'olivier ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2099-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants de vigne
réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, à la conservation et à la certification des plants de palmier dattier
portant délégation de signature
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, à la conservation et à la certification des plants d'olivier
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et des plants des rosacées à noyau