BULLETIN OFFICIEL
Édition de traduction officielle (français)
Nº 5322 – 2 juin 2005
Quatre-vingt-quatorzième année - N° 5322
24 rabii II 1426 (2 juin 2005)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
TEXTES GENERAUX
Suspension de la perception du droit
d'importation et de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation applicables à
certains types d'orge.
Décret n° 2-05-842 du 11 rabii II 1426 (20 mai 2005) portant suspension de la perception du droit d'importation et de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation applicables à certains types d'orge..... 471
Organisation des préfectures, des provinces,
des préfectures d'arrondissements et des pachaliks.
Arrêté du ministre de l'intérieur n° 611-05 du 14 moharrem 1426 (23 février 2005) fixant l'organisation des préfectures, des provinces, des préfectures d'arrondissements et des pachaliks..... 471
Pages TEXTES PARTICULIERS
-
Caisse de dépôt et de gestion. - Prise de
participation dans le capital de la «Société immobilière de la mer ».
Décret n° 2-05-840 du 10 rabii II 1426 (19 mai 2005) autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à prendre une participation dans le capital de la « Société immobilière de la mer » par abréviation « S.I.M » S.A ...... .... 473
Accords pétroliers. - Approbation d'avenants. Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et
du ministre des finances et de la privatisation n° 908-05 du 10 safar 1426 (21 mars 2005) approuvant l'avenant n°3 à l'accord pétrolier conclu le 21 rejeb 1421 (20 octobre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et la société « Lone Star Energy Corporation », conclu le 2 kaada 1425 (14 décembre 2004) entre ledit office et la société « Maghreb Petroleum Exploration S.A. »... 473