BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5322 du 2 juin 2005

Page 2 sur 14

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

470BULLETIN OFFICIELN° 5322 - 24 rabii II 1426 (2-6-2005)

Pages société « Lone Star Energy Corporation », conclu le 2 kaada 1425 (14 décembre 2004) entre ledit office et la société « Maghreb Petroleum Exploration S.A. »474

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 910-05 du 10 safar 1426 (21 mars 2005) approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier conclu le 21 rejeb 1421 (20 octobre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentunt le Rovaume du Maroc et la société « Lone Star Energy Corporation », conclu le 2 kaada 1425 (14 décembre 2004) entre ledit office et la société « Maghreb Petroleum Exploration S.A. »475

Permis de recherche des hydrocarbures. Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 752-05

du 13 safar 1426 (24 mars 2005) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 925-02 du 30 rabii / 1423 (12 juin 2002) accordant la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « Sidi Fili » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières (ONAREP) et à la Société anonyme marocaine de l'industrie de raffinage (SAMIR)475

Sociétés « SURAC », « SUNABEL », « SUTA »

et « SUCRAFOR ». - Désignation des participations publiques détenues, en vue d'une cession par voie d'attribution directe.

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 975-05 du 25 rabii | 1426 (4 mai 2005) désignant les participations publiques détenues dans le capital social des sociétés « SURAC », « SUNABEL », « SUTA » et « SUCRAFOR », en vue d'une cession par voie d'attribution directe....... •476

Désignation des contribuables devant verser

l'impôt sur les sociétés auprès du receveur de l'administration fiscale. Arrêté du ministre des finances et de la privatisation

n° 1142-05 du 18 rabii II 1426 (27 mai 2005) désignant les contribuables devant verser l'impôt sur les sociétés dû auprès du receveur de l'administration fiscale477

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1143-05 du 18 rabii II 1426 (27 mai 2005) désignant les contribuables devant verser l'impôt sur les sociétés dû auprès du receveur de les l'administration fiscal477

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1144-05 du 18 rabii II 1426 (27 mai 2005) désignant les contribuables devant verser l'impôt sur les sociétés dû auprès du receveur de l'administration fiscale477

Pages Taxe sur la valeur ajoutée. - Désignation des

redevables devant déposer leurs déclarations auprès de la recette de l'administration fiscale.

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1154-05 du 23 rabii II 1426 (1er juin 2005) désignant les redevables devant déposer leurs déclarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée due auprès de la recette de l'administration fiscale477

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation nº 1155-05 du 23 rabii II 1426 (1°r juin 2005) désignant les redevables devant déposer leurs déclarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée due auprès de la recette de l'administration fiscale478

Laboratoire d'essais de l'Ecole supérieure

des industries du textile et de l'habillement. - Attribution du certificat de conformité aux normes marocaines.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 912-05 du 19 rabii / 1426 (28 avril 2005) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire d'essais de l'Ecole supérieure des industries du textile et de l'habillement (ESITH)478

ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

TEXTES PARTICULIERS

Ministère des affaires étrangères et de la

coopération.

Arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères et de la coopération et du ministre des finances et de la privatisation n° 2209-04 du 18 kaada1425

(31 décembre 2004) complétant l'arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères et de la coopération et du ministre des finances et de la privatisation n° 320-03 du 2 hija 1423 (4 février 2003) fixant les conditions d'exécution des opérations de recettes et de dépenses des missions diplomatiques et consulaires479

Haut commissariat aux eaux et forêts

et à la lutte contre la désertification. Arrêté du Premier ministre n° 3-26-05 du 3 rabii 11426

(12 avril 2005) fixant le nombre, la composition, les caractéristiques et les accessoires de l'uniforme du personnel technique des eaux et forêts, relevant du Haut commissariat aux eaux et forêts et à la lutte contre la désertification479

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Actes cités sur cette page