ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
TEXTES PARTICULIERS
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION
Arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères et de la coopération et du ministre des finances et de la privatisation n° 2209-04 du 18 kaada 1425 (31 décembre 2004) complétant l'arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères et de la coopération et du ministre des finances et de la privatisation n° 320-03 du 2 hija 1423 (4 février 2003) fixant les conditions d'exécution des opérations de recettes et de dépenses des missions diplomatiques et consulaires.
LE MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA
COOPERATION,
LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,
Vu l'arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères et de la coopération n° 320-03 du 2 hija 1423 (4 février 2003) fixant les conditions d'exécution des opérations de recettes et de dépenses des missions diplomatiques et des postes consulaires,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – L'article 6 de l'arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères et de la coopération et du ministre des finances et de la privatisation susvisé n° 320-03 est complété par un 3ª alinéa ainsi conçu :
« Article 6 (3" alinéa). - La date d'application des dispositions « du présent article est fixée pour chaque mission diplomatique « par décision conjointe du ministre ministre chargé des affaires « étrangères et du ministre chargé des finances. »
ART. 2. - La liste des missions diplomatiques pouvant être gérée directement par le chef de la mission, annexée à l'arrêté précité n° 320-03, est complétée comme suit à compter du jer octobre 1994 ;
PAYS MISSION DIPLOMATIQUE
. ... . . . . ....
Pakistan .•...
Angola Louanda Burkinafasso Ouagadougou Irak Baghdad
ART. 3. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 18 kaada 1425 (31 décembre 2004). Le ministre des affaires e ministre des finances étrangères et de la coopération, et de la privatisation,
MOHAMED BENAISSA. FATHALLAH OUALALOU.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5310 du 12 rabii | 1426 (21 avril 2005).
HAUT COMMISSARIAT AUX EAUX ET FORETS ET A LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION Arrêté du Premier ministre n° 3-26-05 du 3 rabii | 1426
(12 avril 2005) fixant le nombre, la composition, les caractéristiques et les accessoires de l'uniforme du personnel technique des eaux et forêts, relevant du Haut commissariat aux eaux et forêts et à la lutte contre la désertification.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu le décret n° 2-93-844 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) portant statut particulier du personnel technique et scientifique des eaux et forêts, notamment son article 9 ;
Après avis de l'autorité chargée de l'administration de la défense nationale,
ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. – L'uniforme réglementaire du personnel technique forestier du Haut commissariat aux caux et forêts et à la lutte contre la désertification se compose des effets, attributs et objets d'équipement suivants :
A. - EFFETS D'UNIFORME DU PERSONNEL MASCULIN :
1. - Tenue d'hiver :
- Vareuse en whipcord P/L vert-forêt de 350 g/m? pour le
personnel classé à l'échelle de rémunération n° 10 et supérieure, et en whipcord P/V vert-forêt de 380 g/m? pour les autres catégories ;
- Pantalon en whipcord P/L vert-forêt de 350 g/m?
comportant une bande de distinction en flanelle vert-clair de 3 cm de largeur pour le personnel classé à l'échelle de vent-foret de 380 g/m' avec en cordon latéral de 3 mm de
même couleur pour les autres catégories ;
- Chemise en toile P/C vert-clair de 110 g/m?;
- Cravate en tissu de couleur noire ;
- Manteau en drap mousse (laine) de 655 g/m? de couleur
verte pour le personnel classé à l'échelle de rémunération n° 10 et supérieure ;
- Burnous en drap L/P vert-forêt de 375 g/m? de couleur
avec liséré jaune pour les autres catégories ;
- Imperméable en tissu caoutchouté de couleur noire. commun à toutes les catégories de parsonnel.
2° - Tenue d'été :
a) Tenue de sortie :
- Vareuse en toile P/L vert clair de 200 g/m? pour le
personnel classé à l'échelle de rémunération n° 10 et supérieure ;
- Pantalon en toile P/L vert clair 200 g/m? pour le personnel
classé à l'échelle de rémunération n° 10 et supérieure ; - Chemise en toile P/C vert-clair 110 g/m? ;
- Cravate en tissu de couleur noire.