Arrêté conjoint n° 320-03 du 4 février 2003
fixant les conditions d'exécution des opérations de recettes et de dépenses des missions diplomatiques et consulaires
Arrêté conjoint
complétant l'arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères et de la coopération et du ministre des finances et de la privatisation n° 320-03 du 2 hija 1423 (4 février 2003) fixant les conditions d'exécution des opérations d
L'arrêté conjoint n° 2209-04 du 31 décembre 2004 est publié au Bulletin officiel n° 5322 (édition de traduction officielle) du 2 juin 2005, page 479 (page 11 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
fixant les conditions d'exécution des opérations de recettes et de dépenses des missions diplomatiques et consulaires
fixant les conditions d'exécution des opérations de recettes et de dépenses des missions diplomatiques et consulaires
du 3 rabii | 1426
portant statut particulier du personnel technique et scientifique des eaux et forêts
BO n° 5322 du 2 juin 2005, édition française : 14 pages, 16 actes.
du 3 rabii | 1426
du 23 rabii II 1426 (1ºr juin 2005) désignant les redevables devant déposer leurs déclarations verser la taxe sur la valeur ajoutée due auprès de la recette de l'administration fiscale.
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire d'essais de l'Ecole supérieure des industries du textile et de l'habillement (ESITH).
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete-conjoint/2209-04. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.