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Arrêté conjoint

Arrêté conjoint n° 2209-04 du 31 décembre 2004

complétant l'arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères et de la coopération et du ministre des finances et de la privatisation n° 320-03 du 2 hija 1423 (4 février 2003) fixant les conditions d'exécution des opérations d

L'essentiel

L'arrêté conjoint n° 2209-04 du 31 décembre 2004 est publié au Bulletin officiel n° 5322 (édition de traduction officielle) du 2 juin 2005, page 479 (page 11 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2209-04
Date de l'acte
31 décembre 2004
Édition arabe
BO arabe n° 5310 du 21 avril 2005, page 24 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté conjoint n° 2209-0431 décembre 2004 : Date de l'acte ; 2 juin 2005 : Publication, BO n° 5322 du 2 juin 2005200531 décembre 20042 juin 200531 décembre 2004 : Date de l'acte2 juin 2005 : Publication, BO n° 5322 du 2 juin 2005
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5322 du 2 juin 2005, page 11

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