L'arrêté n° 3-26-05 du 12 avril 2005 du 3 rabii | 1426 est publié au Bulletin officiel n° 5322 (édition de traduction officielle) du 2 juin 2005, page 479 (page 11 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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complétant l'arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères et de la coopération et du ministre des finances et de la privatisation n° 320-03 du 2 hija 1423 (4 février 2003) fixant les conditions d'exécution des opérations d
complétant l'arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères et de la coopération et du ministre des finances et de la privatisation n° 320-03 du 2 hija 1423 (4 février 2003) fixant les conditions d'exécution des opérations d
du 23 rabii II 1426 (1ºr juin 2005) désignant les redevables devant déposer leurs déclarations verser la taxe sur la valeur ajoutée due auprès de la recette de l'administration fiscale.
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire d'essais de l'Ecole supérieure des industries du textile et de l'habillement (ESITH).
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