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Arrêté

Arrêté n° 3-26-05 du 12 avril 2005

du 3 rabii | 1426

L'essentiel

L'arrêté n° 3-26-05 du 12 avril 2005 du 3 rabii | 1426 est publié au Bulletin officiel n° 5322 (édition de traduction officielle) du 2 juin 2005, page 479 (page 11 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
3-26-05
Date de l'acte
12 avril 2005
Édition arabe
BO arabe n° 5322 du 2 juin 2005, page 17 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 3-26-0512 avril 2005 : Date de l'acte ; 2 juin 2005 : Publication, BO n° 5322 du 2 juin 200512 avril 20052 juin 200512 avril 2005 : Date de l'acte2 juin 2005 : Publication, BO n° 5322 du 2 juin 2005
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5322 du 2 juin 2005, page 11

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    page 10

Voir les 16 actes du BO n° 5322

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