Loi n° 30-85
relative à la taxe sur la valeur ajoutée
Arrêté
du 23 rabii II 1426 (1ºr juin 2005) désignant les redevables devant déposer leurs déclarations verser la taxe sur la valeur ajoutée due auprès de la recette de l'administration fiscale.
L'arrêté n° 1155-05 du 1er juin 2005 du 23 rabii II 1426 (1ºr juin 2005) désignant les redevables devant déposer leurs déclarations verser la taxe sur la valeur ajoutée due auprès de la recette de l'administration fiscale est publié au Bulletin officiel n° 5322 (édition de traduction officielle) du 2 juin 2005, page 478 (page 10 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relative à la taxe sur la valeur ajoutée
portant promulgation de la loi n° 30-85 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
pour l'année budgétaire 2004
portant promulgation de la loi n° 48-03
formant code de recouvrement des créances publiques
formant code de recouvrement des créances
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire d'essais de l'Ecole supérieure des industries du textile et de l'habillement (ESITH).
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
portant homologation de normes marocaines
BO n° 5322 du 2 juin 2005, édition française : 14 pages, 16 actes.
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire d'essais de l'Ecole supérieure des industries du textile et de l'habillement (ESITH).
désignant les redevables devant déposer leurs déclarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée due auprès de la recette de l'administration fiscale.
désignant les désignant contribuables devant verser l'impôt sur les sociétés dû auprès du receveur de l'administration fiscale.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1155-05. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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