Arrêté n° 1142-05 du 27 mai 2005
désignant les désignant contribuables devant verser l'impôt sur les sociétés dû auprès du receveur de l'administration fiscale.
Arrêté
désignant les redevables devant déposer leurs déclarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée due auprès de la recette de l'administration fiscale.
L'arrêté n° 1154-05 du 1er juin 2005 désignant les redevables devant déposer leurs déclarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée due auprès de la recette de l'administration fiscale est publié au Bulletin officiel n° 5322 (édition de traduction officielle) du 2 juin 2005, page 477 (page 9 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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désignant les désignant contribuables devant verser l'impôt sur les sociétés dû auprès du receveur de l'administration fiscale.
formant code de recouvrement des créances publiques
formant code de recouvrement des créances
instituant l'impôt sur les sociétés
portant promulgation de la loi n° 24-86
pour l'année budgétaire 2005
portant promulgation de la loi n° 26-04
désignant les contribuables devant verser l'impôt sur les sociétés dû auprès du receveur de l'administration fiscale.
désignant les contribuables devant verser l'impôt sur les sociétés dû auprès du receveur de l'administration fiscale.
BO n° 5322 du 2 juin 2005, édition française : 14 pages, 16 actes.
désignant les désignant contribuables devant verser l'impôt sur les sociétés dû auprès du receveur de l'administration fiscale.
désignant les contribuables devant verser l'impôt sur les sociétés dû auprès du receveur de l'administration fiscale.
désignant les contribuables devant verser l'impôt sur les sociétés dû auprès du receveur de l'administration fiscale.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1154-05. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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