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Arrêté

Arrêté n° 1154-05 du 1er juin 2005

désignant les redevables devant déposer leurs déclarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée due auprès de la recette de l'administration fiscale.

L'essentiel

L'arrêté n° 1154-05 du 1er juin 2005 désignant les redevables devant déposer leurs déclarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée due auprès de la recette de l'administration fiscale est publié au Bulletin officiel n° 5322 (édition de traduction officielle) du 2 juin 2005, page 477 (page 9 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1154-05
Date de l'acte
1er juin 2005
Édition arabe
BO arabe n° 5322 du 2 juin 2005, page 14 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1154-051er juin 2005 : Date de l'acte ; 2 juin 2005 : Publication, BO n° 5322 du 2 juin 20051er juin 20052 juin 20051er juin 2005 : Date de l'acte2 juin 2005 : Publication, BO n° 5322 du 2 juin 2005
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5322 du 2 juin 2005, page 9

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