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Arrêté

Arrêté n° 1143-05 du 27 mai 2005

désignant les contribuables devant verser l'impôt sur les sociétés dû auprès du receveur de l'administration fiscale.

L'essentiel

L'arrêté n° 1143-05 du 27 mai 2005 désignant les contribuables devant verser l'impôt sur les sociétés dû auprès du receveur de l'administration fiscale est publié au Bulletin officiel n° 5322 (édition de traduction officielle) du 2 juin 2005, page 477 (page 9 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1143-05
Date de l'acte
27 mai 2005
Édition arabe
BO arabe n° 5321 du 30 mai 2005, page 10 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 1143-0527 mai 2005 : Date de l'acte ; 2 juin 2005 : Publication, BO n° 5322 du 2 juin 200527 mai 20052 juin 200527 mai 2005 : Date de l'acte2 juin 2005 : Publication, BO n° 5322 du 2 juin 2005
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5322 du 2 juin 2005, page 9

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Citer ce texte

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