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Décret

Décret n° 2-05-840 du 19 mai 2005

autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à prendre une participation dans le capital de la « Société immobilière de la mer » par abréviation « S.I.M » S.A.

L'essentiel

Le décret n° 2-05-840 du 19 mai 2005 autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à prendre une participation dans le capital de la « Société immobilière de la mer » par abréviation « S.I.M » S.A est publié au Bulletin officiel n° 5322 (édition de traduction officielle) du 2 juin 2005, page 473 (page 5 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-05-840
Date de l'acte
19 mai 2005
Édition arabe
BO arabe n° 5322 du 2 juin 2005, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-05-84019 mai 2005 : Date de l'acte ; 2 juin 2005 : Publication, BO n° 5322 du 2 juin 200519 mai 20052 juin 200519 mai 2005 : Date de l'acte2 juin 2005 : Publication, BO n° 5322 du 2 juin 2005
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5322 du 2 juin 2005, page 5

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