Loi n° 39-89
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
Décret
autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à prendre une participation dans le capital de la « Société immobilière de la mer » par abréviation « S.I.M » S.A.
Le décret n° 2-05-840 du 19 mai 2005 autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à prendre une participation dans le capital de la « Société immobilière de la mer » par abréviation « S.I.M » S.A est publié au Bulletin officiel n° 5322 (édition de traduction officielle) du 2 juin 2005, page 473 (page 5 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
approuvant l'avenant n°3 à l'accord pétrolier conclu le 21 rejeb 1421 (20 octobre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et la société «Lone Star Energy Corporation », conclu le 2 kaa
relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures
portant promulgation de la loi n° 21-90
portant promulgation de la loi n° 27-99
BO n° 5322 du 2 juin 2005, édition française : 14 pages, 16 actes.
approuvant l'avenant n°3 à l'accord pétrolier conclu le 21 rejeb 1421 (20 octobre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et la société «Lone Star Energy Corporation », conclu le 2 kaa
approuvant l'avenant n°3 à l'accord pétrolier conclu le 21 rejeb 1421
portant suspension de la perception du droit d'importation et de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation applicables à certains types d'orge.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-05-840. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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