Loi n° 25-00
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2000
Décret
portant suspension de la perception du droit d'importation et de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation applicables à certains types d'orge.
Le décret n° 2-05-842 du 20 mai 2005 portant suspension de la perception du droit d'importation et de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation applicables à certains types d'orge est publié au Bulletin officiel n° 5322 (édition de traduction officielle) du 2 juin 2005, page 471 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2000
portant fixation du tarif des droits d'importation
relative à la taxe sur la valeur ajoutée
portant promulgation de la loi n° 30-85 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
pour l'année budgétaire 2005
portant promulgation de la loi n° 26-04
fixant l'organisation des préfectures, des provinces, des préfectures d'arrondissements et des pachaliks.
relatif à la division administrative du Royaume
portant statut particulier
relatif aux attributions du gouverneur
portant promulgation de la loi n° 34-85
relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de l'intérieur
relatif aux fonctions supérieures propres aux départements ministériels
relatif au régime indemnitaire attaché à l'exercice de fonctions supérieures dans les départements ministériels
instituant une indemnité forfaitaire en faveur de certains fonctionnaires et agents de l'Etat pour l'utilisation dans l'intérêt du service de leur voiture automobile personnelle
BO n° 5322 du 2 juin 2005, édition française : 14 pages, 16 actes.
fixant l'organisation des préfectures, des provinces, des préfectures d'arrondissements et des pachaliks.
approuvant l'avenant n°3 à l'accord pétrolier conclu le 21 rejeb 1421 (20 octobre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et la société «Lone Star Energy Corporation », conclu le 2 kaa
autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à prendre une participation dans le capital de la « Société immobilière de la mer » par abréviation « S.I.M » S.A.
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