BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5322 du 2 juin 2005

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472BULLETIN OFFICIELNº 5322 – 2 juin 2005

ART. 3. - Sont assimilés aux chefs de division et chefs de service l'administration centrale, en terme d'indemnités allouées pour l'exercice de ces fonctions, les chefs de division et de service qui exercent leurs fonctions aux unités visées à l'article premier du présent arrêté.

Ils sont nommés sur proposition du wali ou du gouverneur par arrêté du ministre de l'intérieur conformément aux conditions fixées par le décret n° 2-75-832 susvisé. Ils bénéficient également d'une indemnité forfaitaire pour l'utilisation de leur voiture automobile personnelle pour les intérêts du service conformément aux conditions prévues dans le décret n° 2-97-1052 du 4 chaoual 1418 (2 février 1998) précité.

ART. 4. - L'organisation interne et les attributions des unités administratives des préfectures, provinces, préfectures d'arrondissements et pachaliks sont fixées par arrêté du wali, du gouverneur ou du gouverneur des arrondissements concerné, visé par le ministre de l'intérieur.

Les structures instituées dans ce cadre sont adaptées aux spécificités territoriales et ce, dans la limite des postes fixés dans l'article 2 du présent arrêté.

ART. 5. - Le présent arrêté prend effet à compter de la date de sa publication au Bulletin officiel.

Rabat, le 14 moharrem 1426 (23 février 2005).

MUSTAPHA SAHEL. * * *

N° 5322 - 24 rabii II 1426 (2-6-2005)

Liste des pachaliks prévus à l'article premier de l'arrêté n° 611-05 du 14 moharem 1426 (23 février 2005)

fixant l'organisation des préfectures, des provinces, des préfectures d'arrondissements et des pachaliks

Ksar-El Kébir ; Ait - Melloul ; Fquih Ben Salah ; Oued Zem ; Sidi Slimane ; Youssoufia ; Berrechid ; Ouezzane ; Tiflet;

Ben Guerir ; Azrou ; Souk Sebt Ouled Nemma ; Midelt ; Souk El Arbaa ; Kasba Tadla ; Fnidq :

Sidi Bennour ; Bejaad ; Azzemmour ; Assilah ; Martil.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5318 du 10 rabii II 1426 (19 mai 2005).

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