Décision n° 1136-05 du 25 mai 2005
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire : Centre expérimental des matériaux et du génie industriel / Laboratoire public d'essais et d'études.
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ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté susvisé n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) est complété comme suit :
« Article premier. - La liste des diplômes reconnus «équivalents au diplôme de spécialité médicale en « gynécologie-obstétrique est fixée ainsi qu'il suit :
«....... ...
«France :
«- Le diplôme interuniversitaire de spécialité chirurgicale en « gynécologie - obstétrique - Faculté de médecine de «l'université de Lille II (droit et santé) assorti d'une «attestation d'évaluation des connaissances et des aptitudes «délivrée par la faculté de médecine et de pharmacie de « Casablanca.
«- Le diplôme interuniversitaire de spécialisation de « gynécologie - obstétrique - Université Claude Bernard «Lyon I, assorti d'une attestation d'évaluation des « connaissances et des aptitudes délivrée par la Faculté de « médecine et de pharmacie de Rabat.
«-Le diplôme interuniversitaire de spécialisation de « gynécologie-obstétrique - Université René Descartes - «Paris 5, 5, assorti assorti d'une attestation d'évaluation des «connaissances et des aptitudes délivrée par la Faculté de «médecine et de pharmacie de Rabat. »
« Côte-d'Ivoire :
«..
«- Certificat d'études spéciales de gynécologie - obstétrique - « Faculté de médecine de l'université de Cocody - Abidjan, « assorti d'une attestation de stage d'une année, effectué au « service de gynécologie — obstétrique du centre médico - « chirurgical et obstétrique de Strasbourg - France et d'une attestation d'évaluation des connaissances et des aptitudes «délivrée par la faculté de médecine et de pharmacie de « Fès. »
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 5 rabii I 1426 (14 avril 2005).
HABIB EL MALKI.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA
MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des mines n° 610-01 du 3 moharrem 1422 (29 mars 2001) portant homologation de normes marocaines ;
Après avis de la commission chargée des industries de bâtiment et de travaux publics,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 17025 est attribué au laboratoire : Centre expérimental des matériaux et du génie industriel / Laboratoire public d'essais et d'études (LPEE/CEMGI) : sis, Tit Mellil, croisement routes nationales RN 106 et 107, pour les essais réalisés dans les domaines suivants :
• essais physiques sur le ciment ;
• essais mécaniques sur le ciment ;
• essais chimiques sur le ciment.
ART. 2.-La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 16 rabii II 1426 (25 mai 2005).
SALAHEDDINE MEZOUAR.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique.
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
portant homologation de normes marocaines