BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5340 du 4 août 2005

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582BULLETIN OFFICIELNº 5340 – 4 août 2005

TEXTES PARTICULIERS

ONEP. - Gestion du service d'assainissemen

liquide dans les communes de :

• Essaouira :

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 1203-05 du 4 rabii II 142 (13 mai 2005) approuvant les délibérations du conse de la commune d'Essaouira confiant à l'Office nation de l'eau potable (ONEP) la gestion du servi d'assainissement liquide et adoptant la convention de l gestion déléguée du service public d'assainisseme liquide et le cahier des charges correspondant.....

BULLETIN OFFICIEL N° 5340 - 28 joumada II 1426 (4-8-2005) Pages Pages

• Ouled Teima :

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 1204-05 du 4 rabii II1426

(13 mai 2005) approuvant les délibérations du conseil t de la commune d'Ouled Teima confiant à l'Office

national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charges correspondant602

Société marocaine de financement et de

crédit. - Retrait d'agrément.

e Arrêté du ministre des finances et de la privatisation "° 1288-05 du 15 joumada | 1426 (23 juin 2005) a

portant retrait d'agrément en qualité de société de financement à la « Société marocaine de • 602 financement et de crédit »602

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Actes cités sur cette page