BULLETIN OFFICIEL
Édition de traduction officielle (français)
Nº 5340 – 4 août 2005
Quatre-vingt-quatorzième année - N° 5340
28 joumada II 1426 (4 août 2005)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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EDITIONS
AU MAROC 6 mois 1 an Edition générale. 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentants.. - 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseille....... 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives... 250 DH 300 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière.. 250 DH 300 DH Edition de traduction officielle... 150 DH 200 DH
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
TEXTES GENERAUX
Pages Droit d'association.
Décret n° 2-04-969 du 28 kaada 1425 (10 janvier 2005) pris pour l'application du dahir "° 1-58-376 du 3 joumada 1 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit d'association...... ..•. 583
Appels à la générosité publique.
Décret n° 2-04-970 du 28 kaada 1425 (10 janvier 2005) pris pour l'application de la loi n° 004-71 du 21 chaabane 1391 (12 octobre 197|) relative aux appels à la générosité publique.... 584
«Fonds de soutien à l'initiative nationale
pour le développement humain ».
Décret n° 2-05-1016 du 12 joumada II 1426 (19 juillet 2005) portant création d'un compte d'affectation spéciale n° 3.1.04.06 intitulé « Fonds de soutien à l'initiative nationale pour le développement humain ».. 585
Décret n° 2-05-1017 du 12 joumada II 1426 (19 juillet 2005) relatif aux procédures d'exécution des dépenses prévues dans le cadre du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds de soutien à l'initiative nationale pour le développement human». 585
Pages Bank Al-Maghrib. - Mise en circulation d'un
nouveau billet de banque.
Décret n° 2-05-998 du 6 joumada II 1426 (13 juillet 2005) approuvant la mise en circulation d'un nouveau billet de banque de 20 dirhams.................. . . . . 587
Marchés publics.
Arrêté du ministre de l'équipement et du transport "° 1221-05 du 28 rabii II 1426 (6 juin 2005) portant approbation du cahier des prescriptions communes (CPC) applicables aux marchés de travaux relatifs aux systèmes de climatisation.................. 588
Douanes. - Modification de la nomenclature
du tarif des droits d'importation.
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1296-05 du 20 joumada 1 1426 (28 juin 2005) portant modification de la nomenclature du tarif des droits d'importation......... . . . . 589
*Tabacs manufacturés. - Prix de vente au public.
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1489-05 du 20 joumada II 1426 (27 juillet 2005) relatif à la fixation des prix de vente au public des tabacs manufacturés....... . . . . 598