BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5340 du 4 août 2005

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BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 5340 – 4 août 2005

Quatre-vingt-quatorzième année - N° 5340

28 joumada II 1426 (4 août 2005)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217

ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

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EDITIONS

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par la réglementation postale au nom du régisseur des recettes en vigueur. de l'Imprimerie officielle

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GENERAUX

Pages Droit d'association.

Décret n° 2-04-969 du 28 kaada 1425 (10 janvier 2005) pris pour l'application du dahir "° 1-58-376 du 3 joumada 1 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit d'association...... ..•. 583

Appels à la générosité publique.

Décret n° 2-04-970 du 28 kaada 1425 (10 janvier 2005) pris pour l'application de la loi n° 004-71 du 21 chaabane 1391 (12 octobre 197|) relative aux appels à la générosité publique.... 584

«Fonds de soutien à l'initiative nationale

pour le développement humain ».

Décret n° 2-05-1016 du 12 joumada II 1426 (19 juillet 2005) portant création d'un compte d'affectation spéciale n° 3.1.04.06 intitulé « Fonds de soutien à l'initiative nationale pour le développement humain ».. 585

Décret n° 2-05-1017 du 12 joumada II 1426 (19 juillet 2005) relatif aux procédures d'exécution des dépenses prévues dans le cadre du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds de soutien à l'initiative nationale pour le développement human». 585

Pages Bank Al-Maghrib. - Mise en circulation d'un

nouveau billet de banque.

Décret n° 2-05-998 du 6 joumada II 1426 (13 juillet 2005) approuvant la mise en circulation d'un nouveau billet de banque de 20 dirhams.................. . . . . 587

Marchés publics.

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport "° 1221-05 du 28 rabii II 1426 (6 juin 2005) portant approbation du cahier des prescriptions communes (CPC) applicables aux marchés de travaux relatifs aux systèmes de climatisation.................. 588

Douanes. - Modification de la nomenclature

du tarif des droits d'importation.

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1296-05 du 20 joumada 1 1426 (28 juin 2005) portant modification de la nomenclature du tarif des droits d'importation......... . . . . 589

*Tabacs manufacturés. - Prix de vente au public.

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1489-05 du 20 joumada II 1426 (27 juillet 2005) relatif à la fixation des prix de vente au public des tabacs manufacturés....... . . . . 598

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 5340

Actes cités sur cette page