Décret n° 2-98-482 du 30 décembre 1998
fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat
Décret
approuvant la mise en circulation d'un nouveau billet de banque de 20 dirhams.
Le décret n° 2-05-998 du 13 juillet 2005 approuvant la mise en circulation d'un nouveau billet de banque de 20 dirhams est publié au Bulletin officiel n° 5340 (édition de traduction officielle) du 4 août 2005, page 7 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat
portant création de Bank Al-Maghrib
BO n° 5340 du 4 août 2005, édition française : 23 pages, 12 actes.
portant approbation du cahier des prescriptions communes (CPC) applicables aux marchés de travaux relatifs aux systèmes de climatisation.
portant création d'un compte d'affectation spéciale n° 3.1.04.06 intitulé « Fonds de soutien à l'initiative nationale pour le développement humain ».
relatif aux procédures d'exécution des dépenses prévues dans le cadre du compte d'affectation spéciale intitulé «Fonds de soutien à l'initiative nationale pour le développement humain ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-05-998. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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