BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5340 du 4 août 2005

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588BULLETIN OFFICIELN° 5340 - 28 joumada II 1426 (4-8-2005)

ART. 3. - Les billets de banque de 20 dirhams en circulation à la date de la publication du présent décret continuent à avoir cours légal et conservent leur pouvoir libératoire.

ART. 4. - Le ministre des finances et de la privatisation est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 6 joumada II 1426 (13 juillet 2005).

DRISS JETTOU.

Pour contreseing :

Le ministre des finances

et de la privatisation,

FATHALLAH OUALALOU.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5338 du 21 joumada II 1426 (28 juillet 2005).

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 1221-05 du 28 rabii II 1426 (6 juin 2005) portant approbation du cahier des prescriptions communes (CPC) applicables aux marchés de travaux relatifs aux systèmes de climatisation.

LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT,

Vu le décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion, notamment son article 10.

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, le cahier des prescriptions communes (CPC) applicables aux marchés de travaux relatifs aux systèmes de climatisation passés pour le compte de l'Etat par le ministère de l'équipement et du transport.

ART. 2. - Les services du ministère de l'équipement et du transport, doivent se référer expressément au cahier des prescriptions communes (CPC) visé à l'article premier ci-dessus dans les cahiers des prescriptions spéciales relatifs aux marchés de travaux des systèmes de climatisation.

Ils sont également tenus de mentionner, dans les cahiers des prescriptions spéciales relatifs aux marchés de travaux des systèmes de climatisation, les dérogations éventuelles aux stipulations du cahier des prescriptions communes ainsi que les prescriptions à retenir, lorsque ce cahier prévoit des possibilités d'adaptation.

ART. 3. - Les services du ministère de l'équipement et du transport sont tenus de mettre à la disposition des personnes intéressées qui le demandent, le cahier des prescriptions communes visé à l'article premier ci-dessus.

ART. 4. - Le cahier des prescriptions communes applicables aux marchés de travaux relatifs aux systèmes de climatisation entrera en vigueur trois mois après la publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».

Toutefois, les marchés de travaux relatifs aux systèmes de climatisation pour lesquels la consultation aura été lancée avant cette date d'entrée en vigueur, resteront soumis aux dispositions antérieures.

ART. 5. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 28 rabii II 1426 (6 juin 2005).

KARIM GHELLAB.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5339 du 25 joumada II, 1426 (1er août 2005).

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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