Loi n° 004-71 du 12 octobre 1971
relative aux appels à la générosité publique
Décret
pris pour l'application de la loi n° 004-71 du 21 chaabane 1391 (12 octobre 1971) relative aux appels à la générosité publique.
Le décret n° 2-04-970 du 10 janvier 2005 pris pour l'application de la loi n° 004-71 du 21 chaabane 1391 (12 octobre 1971) relative aux appels à la générosité publique est publié au Bulletin officiel n° 5340 (édition de traduction officielle) du 4 août 2005, page 584 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relative aux appels à la générosité publique
relative aux appels à la générosité publique
réglementant le droit d'association
BO n° 5340 du 4 août 2005, édition française : 23 pages, 12 actes.
pris pour l'application du dahir n° 1-58-376 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit d'association.
portant création d'un compte d'affectation spéciale n° 3.1.04.06 intitulé « Fonds de soutien à l'initiative nationale pour le développement humain ».
relatif aux procédures d'exécution des dépenses prévues dans le cadre du compte d'affectation spéciale intitulé «Fonds de soutien à l'initiative nationale pour le développement humain ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-04-970. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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