BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-04-970 du 10 janvier 2005

pris pour l'application de la loi n° 004-71 du 21 chaabane 1391 (12 octobre 1971) relative aux appels à la générosité publique.

L'essentiel

Le décret n° 2-04-970 du 10 janvier 2005 pris pour l'application de la loi n° 004-71 du 21 chaabane 1391 (12 octobre 1971) relative aux appels à la générosité publique est publié au Bulletin officiel n° 5340 (édition de traduction officielle) du 4 août 2005, page 584 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-04-970
Date de l'acte
10 janvier 2005
Édition arabe
BO arabe n° 5339 du 1er août 2005, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-04-97010 janvier 2005 : Date de l'acte ; 4 août 2005 : Publication, BO n° 5340 du 4 août 200510 janvier 20054 août 200510 janvier 2005 : Date de l'acte4 août 2005 : Publication, BO n° 5340 du 4 août 2005
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5340 du 4 août 2005, page 4

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Ce texte est pris pour l'application de

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 5340 du 4 août 2005, édition française : 23 pages, 12 actes.

Voir les 12 actes du BO n° 5340

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-04-970. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.