Loi n° 78-00 du 3 octobre 2002
portant charte communale
Arrêté
approuvant les délibérations du conseil de la commune d'Essaouira confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des char
L'arrêté n° 1203-05 du 13 mai 2005 est publié au Bulletin officiel n° 5340 (édition de traduction officielle) du 4 août 2005, page 602 (page 22 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant charte communale
portant promulgation de la loi n° 78.00 portant charte communale
portant promulgation de la loi n° 01-03
relatif à l’organisation des finances des collectivités locales et leurs groupements
relative à la fiscalité des collectivités locales et de leurs groupements
portant promulgation de la loi n° 30-89
relatif à l'Office national de l'eau potable
portant promulgation de la loi n° 31-00
approuvant les délibérations du conseil de la commune d'Ouled Teima confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des ch
portant retrait d'agrément en qualité de société de financement à la « Société marocaine de financement et de crédit ».
relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle
BO n° 5340 du 4 août 2005, édition française : 23 pages, 12 actes.
approuvant les délibérations du conseil de la commune d'Ouled Teima confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des ch
portant retrait d'agrément en qualité de société de financement à la « Société marocaine de financement et de crédit ».
relatif à la fixation des prix de vente au public des tabacs manufacturés.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1203-05. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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