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Arrêté

Arrêté n° 1203-05 du 13 mai 2005

approuvant les délibérations du conseil de la commune d'Essaouira confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des char

L'essentiel

L'arrêté n° 1203-05 du 13 mai 2005 est publié au Bulletin officiel n° 5340 (édition de traduction officielle) du 4 août 2005, page 602 (page 22 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1203-05
Date de l'acte
13 mai 2005
Édition arabe
BO arabe n° 5338 du 28 juillet 2005, page 16 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 1203-0513 mai 2005 : Date de l'acte ; 4 août 2005 : Publication, BO n° 5340 du 4 août 200513 mai 20054 août 200513 mai 2005 : Date de l'acte4 août 2005 : Publication, BO n° 5340 du 4 août 2005
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5340 du 4 août 2005, page 22

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Citer ce texte

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