portant retrait d'agrément en qualité de société de financement à la « Société marocaine de financement et de crédit ».
L'essentiel
L'arrêté n° 1288-05 du 23 juin 2005 portant retrait d'agrément en qualité de société de financement à la « Société marocaine de financement et de crédit » est publié au Bulletin officiel n° 5340 (édition de traduction officielle) du 4 août 2005, page 602 (page 22 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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approuvant les délibérations du conseil de la commune d'Essaouira confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des char
approuvant les délibérations du conseil de la commune d'Ouled Teima confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des ch
approuvant les délibérations du conseil de la commune d'Ouled Teima confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des ch
approuvant les délibérations du conseil de la commune d'Essaouira confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des char
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1288-05. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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