BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5348 du 1er septembre 2005

Page 12 sur 19

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

632BULLETIN OFFICIELN° 5348 - 26 rejeb 1426 (1er-9-2005)

TEXTES PARTICULIERS

Décret n° 2-05-1254 du 12 rejeb 1426 (18 août 2005) portant autorisation de l'impression de la revue « Parade » au Maroc.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu le dahir n° 1-58-378 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) formant code de la presse et de l'édition, tel qu'il a été modifié et complété, notamment ses articles 27 et 28 ;

Sur proposition du ministre de la communication, porteparole du gouvernement,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – La société « Groupe caractères » sise immeuble le Zenith, lot. Attaoufik, route de Nouasseur - Sidi Maârouf - Casablanca, est autorisée à imprimer au Maroc la revue « Parade » paraissant en langue française, dont la direction est assurée par M. Nasreddine El Efrit.

ART. 2. - Le présent décret sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 12 rejeb 1426 (18 août 2005).

DRISS JETTOU.

Pour contreseing :

Le ministre de la communication,

porte-parole du gouvernement,

MOHAMED NABIL BEN ABDALLAH.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5346 du 19 rejeb 1426 (25 août 2005).

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1192-05 du 2 joumada I 1426 (10 juin 2005) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.

LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE

L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine, tel qu'il a été modifié et complété ;

u le procès-verbal de la commission sectorielle des sciences de la santé du 18 avril 2005 ;

Après avis du ministre de la santé du conseil national de l'Ordre des médecins,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) est complété comme suit :

« Article premier. - La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de docteur en médecine visé à l'article 4 « (1er alinéa) de la loi susvisée n° 10-94, assortis du baccalauréat « de l'enseignement secondaire - série sciences expérimentales « ou sciences mathématiques ou d'un diplôme reconnu « équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :

«..... ... ......

« Fédération de Russie :

« ..... « - Qualitication 1 en médecine générale - docteur de « médecine - Académie d'Etat de médecine de Stavropol, «session du 20 juin 2002, assortie d'une attestation de « stage d'une année, effectué au Centre hospitalier «universitaire de Rabat-Salé et d'une attestation de stage «d'une année, effectué à l'hôpital Mohammed V à « Tanger, validés par la faculté de médecine et de « pharmacie de Rabat.

«....

« Roumanie :

«... .......

«- Titul de doctor-medic, specializarea medicina « generala - Facultatii de medicina - Universitatea de « medicina si farmacie « Carol Davila», Bucuresti, «session de septembre 2001, assorti d'une attestation de « stage d'une année, effectué au Centre hospitalier «universitaire de Rabat-Salé et des attestations de stage « d'une année, délivrées par la délégation provinciale du « ministère de la santé de Sefrou, validés par la faculté de « médecine et de pharmacie de Rabat. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 2 joumada | 1426 (10 juin 2005).

HABIB EL MALKI.

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1193-05 du 2 joumada I 1426 (10 juin 2005) complétant l'arrêté n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et réanimation.

LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE

L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et réanimation, tel qu'il a été complété ;

Vu le procès-verbal de la commission sectorielle des sciences de la santé du 18 avril 2005 ;

Après avis du ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre des médecins,

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Actes cités sur cette page