BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5348 du 1er septembre 2005

Page 11 sur 19

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

N° 5348 - 26 rejeb 1426 (1er-9-2005)BULLETIN OFFICIEL631

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. – L'article 10 de l'arrêté susvisé n° 1493-02 est modifié corme suit :

« Article 10. - Les caractéristiques des produits pétroliers « prévues par l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines «n° 153-88 du 7 chaabane 1411 (22 février 1991) relatif aux « caractéristiques des grands produits pétroliers, tel qu'il a été « modifié et complété, restent applicables jusqu'au 31 décembre 2007.

« A compter du 1er janvier 2008, l'arrêté précité n° 153-88 « sera abrogé et remplacé par le présent arrêté. A compter de «la même date, le respect des caractéristiques prévues par « le présent arrêté devient obligatoire à tous les stades « de la commercialisation. Les raffineurs, distributeurs et raffineurs, « importateurs de produits pétroliers devront prendre, chacun en «ce qui le concerne, toutes les dispositions nécessaires pour « adapter à ces caractéristiques l'ensemble de leurs installations « de réception, de stockage, de raffinage et de distribution, « lesquelles doivent être prêtes à cet effet avant cette date. Ils « pourront soumettre au ministère de l'énergie et des mines, pour « validation, toute proposition relative à l'amélioration, avant «cette échéance, de la qualité des produits commercialisés que « permet à chaque stade, l'état d'avancement de la mise à niveau « de leurs installations. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 4 rejeb 1426 (10 août 2005).

MOHAMED BOUTALEB.

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1730-05 du 12 rejeb 1426 (18 août 2005) relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage des algues marines sur certaines zones du littoral atlantique.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT

RURAL ET DES PECHES MARITIMES ;

Vu le dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime, notamment ses articles 6 (alinéa 2) et 34 (paragraphe 1) ;

Considérant la nécessité d'assurer la préservation du stock des algues marines dans la zone atlantique située entre le sud de Jorf Lasfar et le nord de la lagune de Sidi Moussa ;

Après avis de l'Institut national de recherche halieutique ; Après consultation des chambres des pêches maritimes et leur fédération,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – La pêche et le ramassage des algues marines sont interdits au large des côtes atlantiques comprises entre les parallèles 33° 141 N' (sud de Jorf Lasfar) et 33° 030' N (nord de la lagune de Sidi Moussa) du 1er au 30 septembre 2005).

ART. 2. - Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 12 rejeb 1426 (18 août 2005).

Le ministre de l'agriculture,

du développement rural et des pêches maritimes,

par intérim :

Le ministre de l'énergie

et des mines,

MOHAMED BOUTALEB.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5347 du 23 rejeb 1426 (29 août 2005).

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Actes cités sur cette page