BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5348 du 1er septembre 2005

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626BULLETIN OFFICIELNº 5348 – 1er septembre 2005

« KHENIFRA USAGES ET MOUHA

OU HAMMOU ZAYANI»

Ja- Particuliers domestiques

- Partie fixe en DH/an . . . . . 37,00 - Partie proportionnelle en DH/m3

- |° tranche (0-8 m' (inclus)/mois) ....

- 2ª tranche (8-20 m? (inclus)/mois) ....

- 3° tranche (> à 20 m3 (inclus)/mois).

b-Administrations, collectivités locales

et organismes publics

- Partie fixe en DH/an

- Partie proportionnelle en DH/m?

c- Industriels, bains maures et établisse-

ments assimilés ou à caractère

commercial

- Partie fixe en DH/an .. . .

- Partie proportionnelle en DH/m3. .••• ....

N° 5348 - 26 rejeb 1426 (1er-9-2005)

«BEJAAD, SIDI TAIB......... OUTAT EL HAJ, SID . . . . L'MOKHTAR, ..

« AIN .....

'AOUJDAT » .....

......

TARMIGT » . DAR CHAOUI

DRARGA, AIN AOUDA »

36,00 36,00 36,00

0,75 1,80 3,00

72,00 2,50

... .. 144,00 .. . . . . . . 3,00

ART. 2. - Le présent arrêté prendra effet à compter de la date de sa publication au Bulletin officiel.

Rabat, le 23 rabii II 1426 (Jer juillet 2005).

RACHID TALBI EL ALAMI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5346 du 19 rejeb 1426 (25 août 2005).

Arrêté conjoint du ministre de la justice et du ministre des finances et de la privatisation n° 1418-05 du 29 joumada I 1426 (7 juillet 2005) fixant les tarifs des services rendus par le Centre de publication et de documentation judiciaire de la Cour suprême.

LE MINISTRE DE LA JUSTICE,

LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,

Vu le décret n° 2-98-440 du 4 joumada I 1419 (27 août 1998) portant création d'un Centre de publication et de documentation judiciaire au sein de la Cour suprême et instituant une rémunération des services rendus par ledit centre,

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. – Les tarifs applicables aux services rendus par le Centre de publication et de documentation judiciaire de la Cour suprême sont fixés comme suit :

1 - Remise des photocopies des documents : 2 DH la page

pour le public et 1 DH pour le personnel de la Cour suprême ;

2 - Vente des bulletins : 20 DH le numéro ; 3 - Vente des revues : 75 DH le numéro ;

4 - Vente des rapports annuels et cahiers de la Cour suprême : 75 DH le numéro soit 0,25 DH la page en noir et blanc et 2 DH la page en couleur ;

5 - Vente des recueils et de tout autre produit sur papier : 0,25 DH la page ;

6 - Reproduction sur support informatique des arrêts, textes de loi, études et commentaires : 50 DH le Mégaoctet, 50 DH la disquette ou 2.000 DH le CD-ROM ; - Pour l'utilisation en multipostes sur réseau interne,

l'édition complète de la revue de la jurisprudence :

• l'utilisation du CD ROM sur 5 postes : 6.000 DH ; • l'utilisation du CD ROM sur 10 postes : 11.000 DH ; - Pour l'édition de la jurisprudence selon les chambres :

• pour une utilisation normale sur un seul poste : * 500 DH pour le CD ROM d'une chambre y

compris le prix de la clé de protection pour une première acquisition ;

* 300 DH pour toute chambre supplémentaire ; • pour une utilisation en multipostes sur réseau interne : * utilisation du CD ROM sur 5 postes :

- 1.200 DH pour le CD ROM d'une chambre y

compris le prix de la clé de protection pour une première acquisition ;

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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