BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5348 du 1er septembre 2005

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N° 5348 - 26 rejeb 1426 (1er-9-2005)BULLETIN OFFICIEL627

- 600 DH pour toute chambre supplémentaire ; * utilisation du CD ROM sur 10 postes :

- 1.800 DH pour le CD ROM d'une chambre y

compris le prix de la clé de protection pour une première acquisition ;

- 1.000 DH pour toute chambre supplémentaire ; 7 - Consultation des bases de données de la Cour suprême :

- consultation sur place : 15 DH l'heure ; - consultation à distance : 10 DH l'heure. Toute fraction d'heure est comptée comme une heure. ART. 2. - 1) une remise de 40% est accordée aux magistrats, attachés de justice et au personnel du greffe.

2) une remise de 30% est accordée aux revendeurs sur tous les produits et les services rendus par le Centre de publication et de documentation judiciaire de la Cour suprême.

3) une remise de 25% est accordée sur les ventes des publications dudit centre lors de sa participation aux foires et expositions.

ART. 3. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel et abroge l'arrêté conjoint 11° 1593-98 du 6 joumada II 1419 (28 septembre 1998), tel qu'il a été modifié.

Rabat, le 29 joumada I 1426 (7 juillet 2005).

Le ministre des finances Le ministre de la justice, et de la privatisation, MOHAMED BOUZOUBAÂ. FATHALLAH OUALALOU.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5347 du 23 rejeb 1426 (29 août 2005).

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1525-05 du 25 joumada II 1426 (1er août 2005) fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4,5% de 1952 à capital garanti.

LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,

Vu le dahir du 29 hija 1371 (20 septembre 1952) autorisant le gouvernement à émettre les emprunts à long terme et notamment son article 4 ;

Vu les articles 4 et 5 de l'arrêté du 26 septembre 1952 fixant les conditions d'émission d'un emprunt 4,5% à capital garanti, réservé aux sociétés d'assurance et de capitalisation ;

Vu les cours pratiqués pour la pièce d'or française de vingt francs sur le marché libre des matières d'or de Paris au cours des cent bourses précédant le 15 juin 2005 tels que communiqués par Bank Al-Maghrib,

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. – Entre le 1er juillet et le 31 décembre de l'année 2005, la valeur de reprise de l'obligation de l'emprunt 4,5% 1952 à capital garanti admise en paiement des droits de mutation est fixée à cent soixante-six mille trois cent cent • quarante-sept dirhams et cinquante centimes (166.347,50 DH).

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 25 joumada II 1426 (ler août 2005).

FATHALLAH OUALALOU.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5345 du 16 rejeb 1426 (22 août 2005).

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie et du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'habitat et de l'urbanisme n° 1480-05 du 26 joumada II 1426 (2 août 2005) portant homologation de normes marocaines.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA

MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,

LE MINISTRE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE

CHARGE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ;

Vu le décret n° 2-02-832 du 24 ramadan 1423 (29 novembre 2002) portant délégation de pouvoirs au ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de l'habitat et de l'urbanisme ;

Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P) réuni le 31 mars 2005,

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. – Sont homologuées comme normes marocaines, les normes annexées au présent arrêté.

ART. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).

ART. 3. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 26 joumada II 1426 (2 août 2005). Le ministre Le ministre délégué

de l'industrie, du commerce auprès du Premier ministre, et de la mise à niveau chargé de l'habitat de l'économie, et de l'urbanisme,

SALAHEDDINE MEZOUAR. AHMED TAOUFIQ HEJIRA.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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