BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5348 du 1er septembre 2005

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628BULLETIN OFFICIELN° 5348 - 26 rejeb 1426 (1er-9-2005)

Annexe

NM ISO 15686-2 : bâtiments et biens immobiliers construits - Prévision de la durée de vie-Partie 2 : procédures pour la prédiction de la durée de vie ; NM ISO 7078 : construction immobilière - Procédés pour

l'implantation, le mesurage et la topométrie - Vocabulaire et notes explicatives ;

NM ISO 9883 : normes de performance dans le bâtiment - Essai de performance des planchers préfabriqués en béton - Comportement sous charge concentrée ; NM ISO 9699 : normes de performance dans le

bâtiment - Liste de contrôle consultative - Contenu d'un programme de conception dans l'industrie du bâtiment ;

NM ISO 3055 : équipement de cuisine - Dimensions de coordination ;

NM ISO 9882 : normes de performance dans le bâtiment - Essai de performance des planchers préfabriqués en béton - Comportement sous charge non concentrée ; NM ISO 6243 : données climatiques pour la conception des

bâtiments - Système de symboles proposé ; NM ISO 1660 : dessins techniques - Cotation et

tolérancement des profils ;

NM ISO 4068 : dessins de bâtiment et de génie civil - Lignes de référence ;

NM ISO 2777 : coordination modulaire - Dimensions de coordination des panneaux de plaques planes rigides utilisés dans le bâtiment ; NM ISO 6242-3 : construction immobilière - Expression des

exigences de l'utilisateur - Partie

confort auditif ;

NM ISO 7845 : assemblages horizontaux entre murs porteurs et planchers en béton - Méthodes d'essai mécanique en laboratoire - Sollicitations résultant de l'application de charges verticales et de moments transmis par les planchers ;

NM ISO 3443-1 : tolérances pour le bâtiment-Partie 1 : principes fondamentaux pour l'évaluation et la spécification ;

NM ISO 3443-2 : tolérances pour le bâtiment - Partie 2 : base statistique pour la prévision de possibilités d'assemblage entre composants, relevant d'une distribution normale des dimensions ; NM ISO 3443-3 : tolérances pour le bâtiment-Partie 3 :

procédés pour choisir la dimension recherchée et prévoir l'ajustement ;

NM ISO 3443-4 : tolérances pour le bâtiment - Partie 4 : méthode pour la prévision des écarts d'assemblage et pour la disposition des tolérances ;

NM ISO 3443-6 : tolérances pour le bâtiment-Partie 6 : principes généraux pour les critères l'acceptation, le contrôle de conformité aux spécifications de tolérance dimensionnelle et le contrôle statistique - Méthode 1 ;

NM ISO 3443-7 : tolérances pour le bâtiment - Partie 7 : principes généraux pour les critères d'acceptation, le contrôle de conformité aux spécifications de tolérance dimensionnelle et le contrôle statistique - Méthode (méthode de contrôle statistique) ;

NM ISO 3443-8 : tolérances pour le bâtiment - Partie 8 : vérification dimensionnelle contrôle dimensionnel des travaux de construction ; NM ISO 15717 : mobilier de cuisine - Exigences de sécurité

et méthodes d'essai pour meubles de cuisine et plans de travail.

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie et du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1481-05 du 26 joumada II 1426 (2 août 2005) portant homologation de normes marocaines.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA

MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT

RURAL ET DES PECHES MARITIMES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ;

Vu l' avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P) réuni le 31 mars 2005,

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. – Sont homologuées comme normes marocaines, les normes annexées au présent arrêté.

ART. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).

ART. 3. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 26 joumada II 1426 (2 août 2005). Le ministre de l'industrie, Le ministre de l'agriculture, du commerce et de la mise du développement rural à niveau de l'économie, et des pêches maritimes, SALAHEDDINE MEZOUAR. MOHAND LAENSER.

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