Arrêté conjoint n° 1480-05 du 2 août 2005
portant homologation de normes marocaines.
Arrêté
fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4,5% de 1952 à capital garanti.
L'arrêté n° 1525-05 du 1er août 2005 fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4,5% de 1952 à capital garanti est publié au Bulletin officiel n° 5348 (édition de traduction officielle) du 1er septembre 2005, page 627 (page 7 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant homologation de normes marocaines.
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
portant délégation de pouvoirs au ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de l'habitat et de l'urbanisme
BO n° 5348 du 1er septembre 2005, édition française : 19 pages, 31 actes.
portant homologation de normes marocaines.
fixant les tarifs des services rendus par le Centre de publication et de documentation judiciaire de la Cour suprême.
portant homologation de normes marocaines.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1525-05. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.