BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5370 du 17 novembre 2005

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BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 5370 – 17 novembre 2005

Quatre-vingt-quatorziènie année - N° 5370

14 chaoual 1426 (17 novembre 2005)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

TARIFS D'ABONNEMENT ABONNEMENT EDITIONS IMDDIMEDIE OCCINICI C

EDITIONS

AU MAROC 6 mois 1 an Edition général..... 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentant.... - 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseille........ - 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives... 250 DH 300 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière., 250 DH 300 DH Edition de traduction officielle. 150 DH 200 DH

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par la réglementation postale au nom du régisseur des recettes en vigueur. de l'Imprimerie officielle

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GENERAUX

Conseil national du commerce extérieur. —

Règlement intérieur.

Arrêté du ministre du commerce extérieur n° 946-05 du 10 chaabane 1426 (15 septembre 2005) approuvant les modifications apportées au règlement intérieur du Conseil national du commerce extérieur........... 768

Opérations de crédit. - Intérêts.

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1894-05 du 18 chaabane 1426 (23 septembre 2005) modifiant l'arrêté n° 143-96 du 10 ramadan 1416 (31 janvier 1996) réglementant les intérêts applicables aux opérations de crédit... .... . . . . 768

Application obligatoire de normes marocaines. Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la

mise à niveau de l'économie n° 1923-05 du 28 chaabane 1426 (3 octobre 2005) rendant d'application obligatoire deux normes marocaines... 769

Pages Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la

mise à niveau de l'économie n° 1924-05 du 28 chaabane 1426 (3 octobre 2005) rendant 1426 (3 d'application obligatoire une norme marocaine...... 769

Homologation de normes marocaines.

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie et du ministre du tourisme, de l'artisanat et de l'économie sociale n° 2173-05 du 23 ramadan 1426 (27 octobre 2005) portant homologation de normes marocaines.….... 770

Douanes.

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2302-05 du 8 chaoual 1426 ( 11 novembre 2005) fixant les délais de paiement, par crédit paiement, par d'enlèvement, des droits et taxes, amendes et toutes autres sommes dues dont le recouvrement incombe à l'administration des douanes et impôts indirects ainsi que les taux de la remise qui leur sont applicables.... 770

... .... -

TEXTES PARTICULIERS

Recherche sur les schistes bitumineux.

Décret n° 2-05-1336 du 23 ramadan 1426 (27 octobre 2005) portant réservation à l'Etat d'une zone pour la recherche sur les schistes bitumineux..... .... ..... 772

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 5370

Actes cités sur cette page