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Arrêté

Arrêté n° 1894-05 du 23 septembre 2005

modifiant l'arrêté n° 143-96 du 10 ramadan 1416 (31 janvier 1996) réglementant les intérêts applicables aux opérations de crédit.

L'essentiel

L'arrêté n° 1894-05 du 23 septembre 2005 modifiant l'arrêté n° 143-96 du 10 ramadan 1416 (31 janvier 1996) réglementant les intérêts applicables aux opérations de crédit est publié au Bulletin officiel n° 5370 (édition de traduction officielle) du 17 novembre 2005, page 768 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1894-05
Date de l'acte
23 septembre 2005
Édition arabe
BO arabe n° 5370 du 17 novembre 2005, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1894-0523 septembre 2005 : Date de l'acte ; 17 novembre 2005 : Publication, BO n° 5370 du 17 novembre 200523 septembre 200517 novembre 200523 septembre 2005 : Date de l'acte17 novembre 2005 : Publication, BO n° 5370 du 17 novembre 2005
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5370 du 17 novembre 2005, page 4

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