Décret n° 2-93-415 du 2 juillet 1993
pris pour l'application de la loi n° 13-89 relative au commerce extérieur
Arrêté
approuvant les modifications apportées au règlement intérieur du Conseil national du commerce extérieur.
L'arrêté n° 946-05 du 15 septembre 2005 approuvant les modifications apportées au règlement intérieur du Conseil national du commerce extérieur est publié au Bulletin officiel n° 5370 (édition de traduction officielle) du 17 novembre 2005, page 768 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pris pour l'application de la loi n° 13-89 relative au commerce extérieur
relative au commerce extérieur
approuvant le règlement intérieur du Conseil national du commerce extérieur
modifiant l'arrêté n° 143-96 du 10 ramadan 1416 (31 janvier 1996) réglementant les intérêts applicables aux opérations de crédit.
réglementant les intérêts applicables aux opérations de crédit
BO n° 5370 du 17 novembre 2005, édition française : 18 pages, 28 actes.
modifiant l'arrêté n° 143-96 du 10 ramadan 1416 (31 janvier 1996) réglementant les intérêts applicables aux opérations de crédit.
rendant d'application obligatoire deux normes marocaines.
rendant d'application obligatoire une norme marocaine.
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