BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5392 du 2 février 2006

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BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 5392 – 2 février 2006

Quatre-vingt-quinzième année - N° 5392

3 moharrem | 1427 ( 2 février 2006)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

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EDITIONS

EDITIONS IMPRIMERIE OREICIEI TE

AU MAROC 6 mois 1 an Edition générale 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentants - 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseillers - 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives ... 250 DH 300 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière _•• 250 DH 300 DF Edition de traduction officielle 150 DH 200 DH

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par la réglementation postale au nom du régisseur des recettes en vigueur. de l'Imprimerie officielle

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GENERAUX

Conventions de crédits entre le gouvernement

du Royaume du Maroc et le Fonds saoudien de développement.

Décret n° 2-05-1635 du 17 hija 1426 (18 janvier 2006) approuvant la convention de crédit conclue le 20 chaabane 1426 (24 septembre 2005) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds saoudien de développement, en vue de la participation au financement du projet de construction et d'équipement de l'hôpital universitaire de Fès (crédit supplémentaire).... .... 234

Décret n° 2-05-1636 du 17 hija 1426 (18 janvier 2006) approuvant la convention de crédit conclue le 20 chaabane 1426 (24 septembre 2005) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds saoudien de développement, en vue de la participation au financement du projet de construction et d'équipement de l'hôpital universitaire de Marrakech (crédit supplémentaire).... ...... 234

Pages Redevances d'utilisation de l'eau du domaine

public hydraulique pour l'approvisionnement en eau industrielle.

Arrêté conjoint du ministre l'aménagement du territoire, de l'eau et de l'environnement, du ministre des finances et de la privatisation et du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 2565-05 du 11 chaoual 1426

(14 novembre 2005) relatif aux redevances d'utilisation de l'eau du domaine public hydraulique pour l'approvisionnement en eau industrielle....... 234

Protection sanitaire des élevages avicoles,

contrôle de la production et commercialisation des produits avicoles.

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2124-05 du 13 kaada 1426 (15 décembre 2005) fixant les pièces composant la demande d'autorisation pour l'exercice des activités d'élevage avicole, de couvaison d'œufs, de transport et de distribution de volailles vivantes ainsi que pour la création de centres d'emballage ou de transformation d'œufs, d'abattoirs avicoles, d'établissements de découpe, de transformation, de conditionnement, de congélation des viandes de volailles et la commercialisation desdites viandes et œufs de consommation... ... 235

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 5392

Actes cités sur cette page