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Décret

Décret n° 2-05-1636 du 18 janvier 2006

approuvant la convention de crédit conclue le 20 chaabane 1426 (24 septembre 2005) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds saoudien de développement, en vue de la participation au financement du projet de construction et d'équipement de l'hôpital universitaire de M

L'essentiel

Le décret n° 2-05-1636 du 18 janvier 2006 est publié au Bulletin officiel n° 5392 (édition de traduction officielle) du 2 février 2006, page 234 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-05-1636
Date de l'acte
18 janvier 2006
Édition arabe
BO arabe n° 5392 du 2 février 2006, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-05-163618 janvier 2006 : Date de l'acte ; 2 février 2006 : Publication, BO n° 5392 du 2 février 200618 janvier 20062 février 200618 janvier 2006 : Date de l'acte2 février 2006 : Publication, BO n° 5392 du 2 février 2006
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5392 du 2 février 2006, page 4

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BO n° 5392 du 2 février 2006, édition française : 27 pages, 29 actes.

  • Décret n° 2-05-1635 du 18 janvier 2006

    approuvant la convention de crédit conclue le 20 chaabane 1426 (24 septembre 2005) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds saoudien de développement, en vue de la participation au financement du projet de construction et d'équipement de l'hôpital universitaire de F

    page 4

  • Arrêté n° 2124-05 du 15 décembre 2005

    fixant les pièces composant la demande d'autorisation pour l'exercice des activités d'élevage avicole, de couvaison d'œufs, de transport et de distribution de volailles vivantes ainsi que pour la création de centres d'emballage ou de transformation d'œufs, d'abattoirs

    page 5

Voir les 29 actes du BO n° 5392

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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