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Arrêté conjoint

Arrêté conjoint n° 2565-05 du 14 novembre 2005

relatif aux redevances d'utilisation de l'eau du domaine public hydraulique pour l'approvisionnement en eau industrielle.

L'essentiel

L'arrêté conjoint n° 2565-05 du 14 novembre 2005 relatif aux redevances d'utilisation de l'eau du domaine public hydraulique pour l'approvisionnement en eau industrielle est publié au Bulletin officiel n° 5392 (édition de traduction officielle) du 2 février 2006, page 234 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2565-05
Date de l'acte
14 novembre 2005
Édition arabe
BO arabe n° 5392 du 2 février 2006, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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Chronologie : Arrêté conjoint n° 2565-0514 novembre 2005 : Date de l'acte ; 2 février 2006 : Publication, BO n° 5392 du 2 février 2006200614 novembre 20052 février 200614 novembre 2005 : Date de l'acte2 février 2006 : Publication, BO n° 5392 du 2 février 2006
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5392 du 2 février 2006, page 4

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Dans le même numéro

BO n° 5392 du 2 février 2006, édition française : 27 pages, 29 actes.

  • Décret n° 2-05-1635 du 18 janvier 2006

    approuvant la convention de crédit conclue le 20 chaabane 1426 (24 septembre 2005) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds saoudien de développement, en vue de la participation au financement du projet de construction et d'équipement de l'hôpital universitaire de F

    page 4

  • Décret n° 2-05-1636 du 18 janvier 2006

    approuvant la convention de crédit conclue le 20 chaabane 1426 (24 septembre 2005) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds saoudien de développement, en vue de la participation au financement du projet de construction et d'équipement de l'hôpital universitaire de M

    page 4

  • Arrêté n° 2124-05 du 15 décembre 2005

    fixant les pièces composant la demande d'autorisation pour l'exercice des activités d'élevage avicole, de couvaison d'œufs, de transport et de distribution de volailles vivantes ainsi que pour la création de centres d'emballage ou de transformation d'œufs, d'abattoirs

    page 5

Voir les 29 actes du BO n° 5392

Mentions dans le Bulletin officiel

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