244 BULLETIN OFFICIE
ANNEXE 1
L N° 5392 - 3 moharrem 1427 (2-2-2006)
à l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 72-06 du 12 hija 1426 (13 janvier 2006)
- Niveau annuel du contingent et sa répartition entre pays et territoires douaniers -
A COMPTER DE L'ENTREE EN VIGUEUR
DU PRESENT ARRETE JUSQU'AU D PAYS OU TERRITOIRES DOUANIERS
A 30 NOVEMBRE 2006
Union Européenne 6000
Chine 650
Tunisie 100
Emirats Arabes Unies 90
Autres pays* 60
TOTAL....................... .. . . 6900
PERIODE
U JER DECEMBRE 2006 DU JER DECEMBRE 2007 U 30 NOVEMBRE 2007 AU 30 NOVEMBRE 2008
6600 7200
715 780
115 130
104 118
66 72
7600 8300
Il s'agit des pays développés n'ayant pas réalisé des exportations vers le Maroc et des autres pays en développement non membres de l'Organisation mondiale ‹ mmerce et qui ne sont pas exclus de la mesure de sauvegarde en vertu de l'article 9.1 de l'accord sur les sauvegard
ANNEXE 2
à l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 72-06 du 12 hija 1426 (13 janvier 2006)
Liste de pays non concernés par l'application de la mesure de sauvegarde contre les importations de carreaux en céramique-
Afrique du Sud, Albanie, Angola, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Arménie, Royaume du Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Belize, Bénin, Bolivie, Botswana, Brésil, Brunei, Darussalam, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Chili, Colombie, Congo, République de Corée, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatie, Cuba, Djibouti, Dominique, Egypte, El Salvador, Equateur, Ex- République Yougoslavie de Macédoine, Fidji, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, Hong Kong, Honduras, Iles Salomon, Inde, Indonésie, Jamaïque, Jordanie, Kenya, Koweit, Lesotho, Lettonie, Macao, Madagascar, Malaisie, Malawi, Maldives, Mali, Malte, Maurice, Mauritanie, Mexique, Moldova, Mongolie, Mozambique, Myanmar, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Nigeria, Sultanat d'Oman, Ouganda, Pakistan, Panama, Papouasie-nouvelle-Guinée, Paraguay, Pérou, Philippines, Qatar, République Centrafricaine, République démocratique du Congo, République Dominicaine, République Kirghize Roumanie, Rwanda, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les Grenadine, Sénégal, Sierra Leone, Singapour, Sri Lanka, Suriname, Swaziland, Taipei Chinois, Tanzanie, Tchad, Thaïlande, Togo, Trinité-Tobago, Turquie, Uruguay, Venezuela,
Zambie et Zimbabwe.
Zambie et Zimbabwe.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5390 du 25 hija 1426 (26 janvier 2006).