BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5404 du 16 mars 2006

Page 108 sur 132

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

N° 5404 - 15 safar 1427 (16-3-2006)BULLETIN OFFICIEL

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 223-06 du 4 moharrem 1427 (3 février 2006) portant homologation de normes marocaines.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA

MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ;

Vu l'arrêté du ministre du commerce et de l'industrie n° 1273-87 du 12 safar 1408 (7 octobre 1987) portant homologation de projets de normes comme normes marocaines ;

Vu l'arrêté du ministre du commerce et de l'industrie n° 1470-88 du 11 rabii II 1409 (22 novembre 1988) portant homologation de projets de normes comme normes marocaines ;

Vu l'arrêté du ministre du commerce et de l'industrie n° 1321-91 du 6 rabii II 1412 (15 octobre 1991) portant homologation de normes marocaines ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 468-00 du 22 hija 1420 (29 mars 2000) portant homologation de normes marocaines ;

Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P) réuni le 24 novembre 2005,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Sont homologuées comme normes marocaines, les normes annexées au présent arrêté.

ART. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).

ART. 3. - Sont abrogés :

-l'arrêté du ministre du commerce et de l'industrie

n° 1273-87 du 12 safar 1408 (7 octobre 1987) en ce qui concerne ses dispositions relatives aux aux normes marocaines NM 4.01.B.002, NM 4.01.B.003, NM 4.01.B.004, NM 4.01.B.005, NM 4.01.B.009 et NM 4.01.B.010 ;

-l'arrêté du ministre du commerce et de l'industrie

nº 1470-88 du 11 rabii II 1409 (22 novembre 1988) en ce qui concerne ses dispositions relatives aux normes marocaines NM 08.5.011 et NM 08.5.012 ;

-l'arrêté du ministre du commerce et de l'industrie

n° 1321-91 du 6 rabii II 1412 (15 octobre 1991) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM 08.5.019 ;

- l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de

l'artisanat n° 468-00 du 22 hija 1420 (29 mars 2000) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM ISO 8317.

527

ART. 4. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel

Rabat, le 4 moharrem 1427 (3 février 2006).

SALAHEDDINE MEZOUAR.

..

Annexe

NM 04.7.007 : technologie graphique - Vocabulaire relatif aux encres d'imprimerie et aux vernis de surimpression ;

NM 04.7.008 : technologie graphique - Méthode générale pour la réalisation en laboratoire d'une impression en vue d'évaluations ultérieures ; NM 04.7.009 : impressions, encres d'imprimerie

supports - Réalisation d'impressions normalisées pour la détermination de la solidité à la lumière et de la résistance aux agents physiques ou chimiques;

NM 04.7.012 : impressions, encres d'imprimerie et supports - Détermination de la résistance des impressions aux fromages ;

NM 04.7.013 : impressions et encres d'imprimerie- Détermination de la résistance des impressions à l'imprégnation par les cires et paraffines ;

NM 04.7.014 : impressions et encres d'imprimerie- Détermination de la résistance des impressions aux épices ;

NM 04.7. .015 : impressions, encres d'imprimerie et supports - Définition des caractéristiques colorimétriques d'une gamme d'encres primaires pour la typographie ;

NM 04.7.016 : impressions, encres d'imprimerie et supports - Définition des caractéristiques colorimétriques d'une gamme d'encres primaires pour l'impression offset ;

NM 04.7.017 : impressions, encres d'imprimerie et supports - Méthode de détermination de la résistance à la stérilisation des impressions sur supports métalliques ;

NM 04.7.018 : impressions et encres d'imprimerie - Détermination de la résistance des impressions à l'acide lactique ;

NM 04.7.019 : impressions et encres d'imprimerie- Méthode d'évaluation de la résistance d'étiquettes imprimées à des bains de lavage alcalins chauds ;

NM 04. ./. .020 : impressions et encres d'imprimerie - Détermination des risques de migration colorée d'une impression dans l'eau ; NM 04.7.021 : impressions et encres d'imprimerie -

Détermination des risques de migration colorée d'une impression dans une solution saline;

NM 04.7.022 : impressions et encres d'imprimerie- Détermination des risques de migration colorée d'une impression dans une solution sucrée;

NM 04.7.023 : impressions et encres d'imprimerie - Détermination des risques de migration colorée d'une impression dans les huiles alimentaires.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Actes cités sur cette page