En effet, jusqu'à la fin de l'année 2004, le nombre de comptes effectivement produits à la Cour et qui concernent les exercices antérieurs à l'année 2003, est de 6486 comptes, sur un total de 11.865 comptes qui devaient normalement être produits.
Ces comptes se répartissent comme suit :
1993 à 1997-1998 1998-1999 à 2002 TOTAL A A A
PRODUIRE PRODUITS PRODUIRE PRODUITS PRODUIRE PRODUITS • TRESORERIE GENERALE DU ROYAUME (*) 6
• TRESORERIES REGIONALES, PREFECTORALES
ET PROVINCIALES 314 63 314 63
- PERCEPTIONS 1516 1419 1588 566 31041985
• AGENCES COMPTABLES DES CHANCELLERIES
DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES (ACCDC) 667 638 684 131 1351769
• SERVICES D'ETAT GERES DE MANIERE
AUTONOME (SEGMA) 671 505 446 267 1117772
- RECETTES DE L'ENREGISTREMENT ET TIMBRE 41? 396 450 191 867587
• RECETTES DES DOUANES ET IMPOTS INDIRECTS 228 37 22837
- CONSERVATIONS FONCIERES 159 151 319 478204
REGIONS 13 80 20 33
PROVINCES ET PREFECTURES 323 95405
10 11511
COMMUNAUTES URBAINES 70 21 90
CROUPENT DES COMMUNES URBAINES 1237 1210 1245 24821531
321
SYNDICATS INTERCOMMUNAUX 396 4 610 1006 4
TOTAL 5478 4721 6387 1765 118656486
En outre, la Cour est tenue d'apurer les comptes d'autres catégories de comptables qui n'ont pas, à ce jour, été produits à la Cour. Il s'agit des comptes des Secrétaires greffiers, des Receveurs des Postes et des Agents comptables des Entreprises et Etablissements publics.
Il est à signaler enfin, qu'aux comptes précités, viennent s'ajouter les comptes des comptables dont l'apurement relève des compétences du Trésorier Général du Royaume. En effet, en considération du nombre relativement élevé des comptables publics, et conformément aux dispositions de la Lui n° 12-79 relative à la Cour des Comptes, le Trésorier Général du Royaume a été chargé d'assurer l'apurement administratif des comptes présentés par les comptables de certains organismes publics désignés par le Décret nº2-82-547 du 13 janvier 1983. Il s'agit principalement des communes rurales et des chambres professionnelles. L'apurement de ces comptes relève, à partir de l'exercice 2004, des compétences des Juridictions Financières.
•Les principaux problèmes liés à la production des comptes
• les comptes ne sont pas produits en totalité à la Cour des Comptes dans les délais légaux.
Le taux de production des comptes s'élève à 55% durant la période de 1993 à 2002. Ces retards concernent l'ensemble des postes comptables soumis au contrôle de la Cour des Comptes ;
'A partir de 2002, le poste comptable de la Trésorerie Générale du Royaume (TGR) a été divisé en trois postes : la Trésorerie Principale (TP), la Paierie : Principale des Rémunerations (PPR) et la Trésorerie des Chancelleries Diplomatiques et Consulaires (TCDC).