BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5404 du 16 mars 2006

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N° 5404 - 15 safar 1427 (16-3-2006)BULLETIN OFFICIEL475

Projets financés par le PNUD

Les projets financés par le PNUD entrent dans le cadre des quatre programmes suivants :

• Programme de gouvernance et de renforcement institutionnel qui concerne les

Institutions et départements ministériels suivants : Le Parlement, la Cour Suprême, la Cour des Comptes, le Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération et le Haut Commissariat au Plan ;

• Programme d'appui à la planification stratégiqúe dont a bénéficié le Haut Commissariat

au Plan ;

• Programme d'appui à la protection de l'environnement, à la gestion des ressources natu-

relles et à la promotion des énergies renouvelables et de substitution : réalisé avec les départements ministériels chargés de l'agriculture, de l'énergie et de l'environnement...;

• Programme de lutte contre la désertification et les effets de la sécheresse qui intéresse les

départements ministériels chargés de l'agriculture, de l'éducation nationale, de l'emploi et des eaux et forêts...

Projets réalises en coopération avec le FNUAP

Les projets réalisés avec le FNUAP s'insèrent dans les trois programmes suivants :

• Programme " Santé de la reproduction et planification familiale " , qui concerne les

Départements ministériels chargés de la Santé, de l'Education Nationale et de l'Emploi... ;

• Programme (Population et développement) : réalisé avec le Haut Commissariat au Plan,

l'Institut National de Statistique et de l'Economie Appliquée (INSEA), l'Institut National d'aménagement et d'Urbanisme (INAU), le Centre d'Etudes et de Recherches Démographiques (CERED) ;

• Programme « genre et développement » réalisé avec le Ministère des Affaires Etrangères

et de la Coopération, l'Association Démocratique des Femmes du Maroc (ADFM) et l'Organisation Islamique pour l'Education, la Science et la Culture (ISESCO).

1.4. Les résultats du contrôle

Les observations relevées par la Cour des Comptes font l'objet d'un rapport provisoire adressé au Directeur du projet concerné qui est tenu de répondre dans un délai fixé par la Cour. Un rapport définitif est ensuite établi qui comprend les observations relevées, les réponses éventuelles des intéressés et les commentaires de la Cour appuyés des recommandations susceptibles d'améliorer la gestion de ces projets. Le rapport est transmis au Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération et à l'organisme qui a financé le projet (PNUD ou FNUAP).

Les recommandations formulées à l'issue des audits réalisés par la Cour ont porté notamment sur :

• Le respect des procédures de contrôle interne, par une bonne répartition des tâches et

une délimitation des responsabilités ;

• L'adoption de planning d'exécution des activités du projet et le suivi des réalisations ;

• L'appel à la concurrence pour l'exécution des activités et le recours à la passation de

marchés;

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