BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5430 du 15 juin 2006

Page 34 sur 37

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

992BULLETIN OFFICIELNº 5430 – 15 juin 2006

2° Assigne temporairement, à cet effet, à la Société nationale de radiodiffusion et télévision - SNRT les fréquences 546 MHz sur le site de Rabat Zaer et 690 MHz sur le site de Casablanca Ain Chock, devant être utilisées selon les caractéristiques techniques arrêtées en annexe et dans le respect des règles et principes généraux fixés par la loi n° 77-03 ;

3°) Décide que la Société nationale de radiodiffusion et télévision - SNRT est - SNRT est autorisée, autorisée, dans le cadre de l'expérimentation objet de la présente décision, à diffuser exclusivement les services télévisuels qu'elle édite en application de son cahier de charges ;

4°) Décide que la Société nationale de radiodiffusion et télévision - SNRT est autorisée à émettre sur les fréquences précitées, sans que la durée d'émission ne puisse excéder quinze (15) jours consécutifs ;

5°) accorde la présente autorisation pour la période s'étalant du 1er mai 2006 au 31 juillet 2006, sans que la durée d'établissement sur les mêmes sites autorisés par la présente décision puisse excéder deux mois ;

N° 5430 - 18 joumada I 1427 (15-6-2006)

6°) Ordonne la publication de la présente décision au Bulletin officielet sa notification à la SNRT.

Délibéré par le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle, lors de sa séance du 27 rabii I (26 avril 2006), tenue au siège de la Haute autorité de la communication siège audiovisuelle à Rabat, où siégeaient M. Ahmed Ghazali, président, Mme . Naïma El Mcherqui et MM. Mohamed Naciri, Mohammed Noureddine Affaya, El Hassane Bougentar et Salah-Eddine El Ouadie, conseillers.

Pour le Conseil supérieur

de la communication audiovisuelle,

Le président,

AHMeD GHAZALI

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5428 du 11 joumada I 1427 (8 juin 2006).

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Actes cités sur cette page