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BO n° 5430 du 15 juin 2006

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964BULLETIN OFFICIELN° 5430 - 18 joumada I 1427 (15-6-2006)

d) Volaille suspecte d'être contaminée par l'influenza aviaire : Toute volaille ayant été au contact direct ou indirect de toute souche virale de l'infuenza aviaire de type A.

Chapitre premier Mesures à prendre en cas de suspicion de l'influenza aviaire sur des volailles

ART. 3. - Sans préjudice des dispositions du dahir portant loi n° 1-75-292 susvisé, lorsque dans une exploitation utilisée pour l'élevage ou la détention de volailles de reproduction ou de rente, se trouvent des volailles suspectes d'être infectées d'influenza aviaire, le chef du service vétérinaire de la direction provinciale de l'agriculture ou le responsable de la santé animale de l'Office régional de mise en valeur agricole concerné propose, immédiatement, aux autorités locales, l'instauration et l'application des mesures suivantes :

a) toutes les volailles, quelle que soit l'espèce, seront isolées, séquestrées, visitées et recensées ;

b) les prélèvements nécessaires au diagnostic seront effectués selon les instructions de la direction de l'élevage ;

c) tout mouvement de volailles vers ou à partir de cette installation est interdit;

d) l'entrée et la sortie de cette exploitation sont interdites à tout animal (mort ou vivant), objet, produit, denrée, sauf autorisation écrite du chef du service vétérinaire de la direction provinciale de l'agriculture ou du responsable de la santé animale de l'Office régional de mise en valeur agricole précisant les mesures à prendre pour empêcher toute propagation de la maladie;

e) la sortie des œufs de l'exploitation est interdite ;

t) plus généralement, toute mesure appropriée visant l'arrêt de la propagation de la maladie, notamment la désinfection des entrées et sorties de ces exploitations, la restriction des mouvements ou rassemblement d'animaux ;

g) la réalisation d'une enquête épidémiologique prévue à l'article 10 ci-dessous.

ART. 4. - En attendant la mise en application des mesures de l'article 3 ci-dessus, le propriétaire ou le détenteur de tout élevage de volailles suspect de la maladie prend toutes les mesures nécessaires pour se conformer à l'article 3, à l'exception des points b) et g).

Chapitre II Mesures à prendre en cas de suspicion de contamination de volailles par l'influenza aviaire

ART. 5. - Lorsque le chef du service vétérinaire de la direction provinciale de l'agriculture ou le responsable de la santé animale de l'Office régional de mise en valeur agricole concerné a des raisons de suspecter que les volailles d'une exploitation peuvent avoir été contaminées par suite de mouvements de personnes ou de toute autre manière, ladite exploitation est placée SOuS contrôle vétérinaire officiel, permettant de déceler immédiatement toute suspicion d'influenza aviaire.

ART. 6. - Les mesures de l'article 3 peuvent être appliquées, en partie ou en totalité, à d'autres exploitations dans le cas où leur implantation, leur topographie ou les contacts avec l'exploitation où l'infection est suspectée laissent présager une éventuelle contamination.

ART. 7. - Les mesures de l'article 9 ci-dessous peuvent être appliquées, en partie ou en totalité, à d'autres exploitations dans le cas où leur implantation, leur topographie ou les contacts avec l'exploitation où l'infection est confirmée laissent présager une éventuelle contamination.

Chapitre III Mesures à prendre en cas de confirmation de l'influenza aviaire sur des volailles

ART. 8. - Lorsque l'infection des volailles d'une exploitation par l'influenza aviaire est confirmée, le chef du service vétérinaire de la direction provinciale de l'agriculture ou le responsable de la santé animale de l'Office régional de mise en valeur agricole propose aux autorités locales locales un arrêté gubernatorial portant déclaration d'infection de ladite exploitation. Cet arrêté délimite, en tenant compte des facteurs d'ordre géographique, écologique et épidémiologique liés à la maladie, un périmètre interdit, comprenant successivement :

• l'exploitation infectée ;

• la zone de protection d'un rayon minimal de 3 km (autour de l'exploitation infectée).

• la zone de surveillance d'un rayon minimal de 10 km (autour de l'exploitation infectée).

ART. 9. - En plus des mesures fixées à l'article 3 ci-dessus, le propriétaire de l'exploitation infectée doit prendre, sous le contrôle du chef du service vétérinaire de la direction provinciale de l'agriculture ou du responsable de la santé animale de l'Office régional de mise en valeur agricole concerné, les mesures suivantes :

a) la mise à mort immédiate et in situ de toutes les volailles de l'exploitation ainsi que la destruction des volailles mortes ou mises à mort et des œufs de l'exploitation ;

b) la destruction ou le traitement approprié de toute matière susceptible d'être contaminée ;

c) le nettoyage et la désinfection, après exécution des opérations visées aux points a et b, des locaux et de tout le matériel susceptible d'être contaminé.

Outre ces mesures, le service vétérinaire concerné entreprend la recherche, dans la mesure du possible, et la destruction :

- des viandes de volailles provenant de l'exploitation et

abattues pendant la période présumée d'incubation de la maladie ;

- des œufs à couver, sortis de l'exploitation et pondus

pendant la période présumée d'incubation de la maladie ; au cas ou des volailles sont déjà issues de ces œufs, elles doivent être alors placées sous surveillance officielle ; - des œufs de consommation, sortis de l'exploitation, et

pondus pendant la période présumée d'incubation de la maladie.

ART. 10. - L'enquête épidémiologique prévue à l'article 3 point g) du présent arrêté devra renseigner sur :

- la durée de la période pendant laquelle l'influenza aviaire peut avoir existé dans l'exploitation ;

- l'origine possible de la maladie dans l'exploitation et l'identification des sites ayant pu être infectés ou infectés contaminés à partir de cette même source ;

-les mouvements des personnes, des volailles ou d'autres

animaux et de tout matériel (У compris le matériel roulant) ou toute matière susceptible d'avoir transporté le virus de la maladie à partir ou vers des exploitations concernées.

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