BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5436 du 6 juillet 2006

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N° 5436 - 10 joumada II 1427 (6-7-2006)BULLETIN OFFICIEL1015

ART. 5. - Le nombre maximum de navires d'une jauge brute inférieure ou égale à deux (2) unités de jauge autorisés à pêcher les algues marines agarophyte de la catégorie A dans les espaces maritimes visés au II de l'article 2 ci-dessus est fixé à 20 pour l'ensemble de la circonscription de la délégation des pêches maritimes de Nador, pour un quota global annuel de 1800 tonnes d'algues sèches.

Les algues pêchées doivent être débarquées exclusivement dans les ports de Nador et d'Atalayoune.

Aucun navire d'un tonnage supérieur à deux (2) unités de jauge n'est autorisé à pêcher les algues agarophytes de la catégorie « A » dans la zone maritime telle que déterminée à l'article premier du présent arrêté.

ART. 6. - Le nombre de plongeurs autorisés par navire est fixé à trois (3) plongeurs maximum.

ART. 7. - Chaque bénéficiaire d'une licence de pêche des algues marines doit tenir un registre visé et paraphé par le délégué des pêches maritimes, mentionnant les quantités et les dates de débarquement des algues marines.

ART. 8. - Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'application du présent arrêté qui entre en vigueur à compter de la date de sa publication au Bulletin officiel.

Rabat, le 17 rabii II 1427 (15 mai 2006).

MOHAND LAENSER.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5434 du 29 joumada I 1427 (26 juin 2006).

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 956-06 du 17 rabii II 1427 (15 mai 2006) relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage de certaines catégories d'algues marines dans la lagune de Nador (Sebkha bou Areg).

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT

RURAL ET DES PECHES MARITIMES,

Vu le dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime et notamment ses articles 6 (alinéa 2) et 34 (paragraphe 1) ;

Vu le décret n° 2-01-2726 du 22 rabii I 1423 (4 juin 2002) fixant les conditions et les modalités de pêche et de ramassage des algues marines, notamment son article premier ;

Considérant la nécessité d'assurer la préservation du stock des algues marines de la lagune de Nador (Sebkha bou Areg) ;

Après avis de l'Institut national de recherche halieutique ; Après consultation des chambres des pêches maritimes et de leur fédération,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – La pêche et le ramassage des algues marines « Agarophytes » de catégorie « A » sont interdits du 1°" octobre au 31 mai de l'année suivante, dans la lagune de Nador (Sebkha bou Areg) située sur le parallèle 35°10' N, entre les méridiens 2°55'et 2°45' W.

ART. 2. - Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 17 rabii II 1427 (15 mai 2006).

MOHAND LAENSER.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5434 du 29 joumada I 1427 (26 juin 2006).

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1001-06 du 26 rabii II 1427 (24 mai 2006) relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage des coquillages dans la baie de Dakhla.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT

RURAL ET DES PECHES MARITIMES,

Vu le dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime et notamment ses articles 6 (alinéa 2) et 34 (paragraphe 1) ;

Considérant la nécessité de préserver le stock de coquillages existant dans la baie de Dakhla ;

Après avis de l'Institut national de recherche halieutique ; Après consultation des chambres des pêches maritimes et de leur fédération,

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. – La pêche et le ramassage de toutes espèces de coquillages sont interdits dans la baie de Dakhla telle que située au nord de la latitude 23°35' Nord (la pointe de la Sarga) du 1er août au 30 novembre 2006.

ART. 2. - Par dérogation aux dispositions de l'article premier ci-dessus, les coquillages faisant l'objet d'un élevage dans les établissements de conchyliculture régulièrement autorisés pourront continuer d'y être pêchés ou ramassés et commercialisés durant la période sus-mentionnée.

ART. 3. - Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 26 rabii II 1427 (24 mai 2006).

MOHAND LAENSER.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5434 du 29 joumada I 1427 (26 juin 2006).

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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