BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5436 du 6 juillet 2006

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1016BULLETIN OFFICIELN° 5436 - 10 joumada II 1427 (6-7-2006)

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1002-06 du 26 rabii II 1427 (24 mai 2006) relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage des palourdes dans la baie de Dakhla.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT

RURAL ET DES PECHES MARITIMES,

Vu le dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime et notamment ses articles 6 (alinéa 2) et 34 (paragraphe 1) ;

Considérant la nécessité de préserver le stock de palourdes existant dans la baie de Dakhla ;

Après avis de l'Institut national de recherche halieutique ; Après consultation des chambres des pêches maritimes et de leur fédération,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – La pêche et le ramassage des palourdes (Ruditapes deccussatus) sont interdits dans la baie de Dakhla telle que située au nord de la latitude 23°35' Nord (la pointe de la Sarga) pour une durée d'une année à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».

ART. 2. - Par dérogation aux dispositions de l'article premier ci-dessus, les palourdes faisant l'objet d'un élevage dans les établissements de conchyliculture régulièrement autorisés pourront continuer d'y être pêchés ou ramassés et commercialisés durant la période sus-mentionnée.

ART. 3. - Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 26 rabii II 1427 (24 mai 2006).

MOHAND LAENSER.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5434 du 29 joumada I 1427 (26 juin 2006). O

Arrêté du ministre de la santé n° 929-06 du 17 rabii II 1427 (15 mai 2006) complétant l'arrêté du ministre de la santé n° 2517-05 du 30 rejeb 1426 (5 septembre 2005) fixant la liste des médicaments admis au remboursement au titre de l'assurance maladie obligatoire de base et la liste des médicaments donnant droit à exonération totale ou partielle des frais restant à la charge du bénéficiaire.

LE MINISTRE DE LA SANTE,

Vu l'arrêté du ministre de la santé n° 2517-05 du 30 rejeb 1426 (5 septembre 2005) fixant la liste des médicaments admis au remboursement au titre de l'assurance maladie obligatoire de base et la liste des médicaments donnant droit à exonération totale ou partielle des frais restant à la charge du bénéficiaire,

: *

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1275-06 du 4 joumada II 1427 (30 juin 2006) relatif à l'interdiction temporaire de pêche et ramassage des algues marines sur certaines zones du littoral atlantique.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DES PECHES MARITIMES,

Vu le dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime, notamment ses articles 6, alinéa 2, et 34 paragraphe 1 ;

Considérant la nécessité d'assurer la préservation du stock des algues marines dans la zone maritime située entre Jorf Lasfar et Souk Moulay Abdellah ;

Après avis de l'Institut national de recherche halieutique ; Après consultation des chambres des pêches maritimes et leur fédération,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – La pêche et le ramassage des algues marines sont interdits au large des côtes atlantiques comprises entre les parallèles 33°11,4' Nord (Souk Moulay Abdellah) et 33°10' Nord (Port d'El Jorf Lasfar) du 6 juillet au 30 septembre 2006.

ART. 2. - Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 4 joumada II 1427 (30 juin 2006).

MOHAND LAENSER.

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – La liste des médicaments admis au remboursement au titre de l'assurance maladie obligatoire de base figurant à l'annexe (1) de l'arrêté n° 2517-05 susvisé est complétée par la liste figurant à l'annexe (1) du présent arrêté.

ART. 2. - La liste des médicaments donnant droit à exonération totale ou partielle des frais restant à la charge du bénéficiaire figurant à l'annexe (2) de l'arrêté n° 2517-05 susvisé est complétée par la liste figurant à l'annexe (2) du présent arrêté.

ART. 3. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 17 rabii II 1427 (15 mai 2006) .

MOHAMED CHEIKH BIADILLAH.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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