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Arrêté

Arrêté n° 929-06 du 15 mai 2006

complétant l'arrêté du ministre de la santé n° 2517-05 du 30 rejeb 1426 (5 septembre 2005) fixant la liste des médicaments admis au remboursement au titre de l'assurance maladie obligatoire de base et la liste des médicaments donnant droit à exonération totale ou partielle des f

L'essentiel

L'arrêté n° 929-06 du 15 mai 2006 est publié au Bulletin officiel n° 5436 (édition de traduction officielle) du 6 juillet 2006, page 1016 (page 20 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
929-06
Date de l'acte
15 mai 2006
Édition arabe
BO arabe n° 5436 du 6 juillet 2006, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 929-0615 mai 2006 : Date de l'acte ; 6 juillet 2006 : Publication, BO n° 5436 du 6 juillet 200615 mai 20066 juillet 200615 mai 2006 : Date de l'acte6 juillet 2006 : Publication, BO n° 5436 du 6 juillet 2006
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5436 du 6 juillet 2006, page 20

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Textes liés

Ce texte modifie ou complète

  • Arrêté n° 2517-05 du 5 septembre 2005

    fixant la liste des médicaments admis au remboursement au titre de l'assurance maladie obligatoire de base et la liste des médicaments donnant droit à exonération totale ou partielle des frais restant à la charge du bénéficiaire.

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 5436 du 6 juillet 2006, édition française : 52 pages, 52 actes.

Voir les 52 actes du BO n° 5436

Mentions dans le Bulletin officiel

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