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Arrêté

Arrêté n° 1001-06 du 24 mai 2006

relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage des coquillages dans la baie de Dakhla.

L'essentiel

L'arrêté n° 1001-06 du 24 mai 2006 relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage des coquillages dans la baie de Dakhla est publié au Bulletin officiel n° 5436 (édition de traduction officielle) du 6 juillet 2006, page 1015 (page 19 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1001-06
Date de l'acte
24 mai 2006
Édition arabe
BO arabe n° 5434 du 29 juin 2006, page 9 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Mis à jour le

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Chronologie : Arrêté n° 1001-0624 mai 2006 : Date de l'acte ; 6 juillet 2006 : Publication, BO n° 5436 du 6 juillet 200624 mai 20066 juillet 200624 mai 2006 : Date de l'acte6 juillet 2006 : Publication, BO n° 5436 du 6 juillet 2006
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5436 du 6 juillet 2006, page 19

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