Arrêté n° 956-06 du 15 mai 2006
relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage de certaines catégories d'algues marines dans la lagune de Nador (Sebkha bou Areg).
Arrêté
relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage des coquillages dans la baie de Dakhla.
L'arrêté n° 1001-06 du 24 mai 2006 relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage des coquillages dans la baie de Dakhla est publié au Bulletin officiel n° 5436 (édition de traduction officielle) du 6 juillet 2006, page 1015 (page 19 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage de certaines catégories d'algues marines dans la lagune de Nador (Sebkha bou Areg).
FORMANT règlement sur la pêche maritime
fixant les conditions et les modalités de pêche et de ramassage des algues marines
BO n° 5436 du 6 juillet 2006, édition française : 52 pages, 52 actes.
relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage de certaines catégories d'algues marines dans la lagune de Nador (Sebkha bou Areg).
réglementant la pêche et le ramassage des algues marines agarophytes de la catégorie « A » dans certaines zones maritimes de la méditerranée.
relatif à l'interdiction temporaire de pêche et ramassage des algues marines sur certaines zones du littoral atlantique.
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