BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5436 du 6 juillet 2006

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Nº 5436 – 6 juillet 2006BULLETIN OFFICIEL

998 E

« Centre royal de télédétection spatiale » de

l'administration de la défense nationale. - Tarifs des services rendus.

Arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de finances et de la privatisation n° 868-06 du 28 rabii 1 1427 (27 avril 2006) fixant les tarifs des service. rendus par la direction dénommée « Centre royal de télédétection spatiale » de l'administration de la défense nationale..................

Pêche :

• Réglementation et ramassage des algues marines agarophytes de la catégorie « A » dans certaines zones maritimes de la méditerranée.

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rura. et des pêches maritimes n° 955-06 du 17 rabii II 142; (15 mai 2006) réglementant la pêche et le ramassage des algues marines agarophytes de la catégorie « A » dans certaines zones maritimes de la méditerranée….....

• Interdiction temporaire de pêche et de ramassage de certaines catégories d'algues marines dans la lagune de Nador (Sebkha bou Areg).

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rura et des pêches maritimes n° 956-06 du 17 rabii II 142; (15 mai 2006) relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage de certaines catégories d'algues marines dans la lagune de Nador (Sebkha bou Areg). . . . . . . .

• Interdiction temporaire de pêche et de ramassage des coquillages dans la baie de Dakhla.

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rura et des pêches maritimes n° 1001-06 du 26 rabii II 142: (24 mai 2006) relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage des coquillages dans la baie de Dakhla..

• Interdiction temporaire de pêche et de ramassage des palourdes dans la baie de Dakhla.

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rura et des pêches maritimes n° 1002-06 du 26 rabii II 142; (24 mai 2006) relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage des palourdes dans la baie de Dakhla...

• Interdiction temporaire de pêche et ramassage des algues marines sur certaines zones du littoral atlantique.

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rura et des pêches maritimes n° 1275-06 du 4 joumada 1 1427 (30 juin 2006) relatif à l'interdiction temporaire de pêche et ramassage des algues marines sur certaines zones du littoral atlantique. ....

Assurance maladie obligatoire de base. de base. -

Liste des médicaments admis au remboursement.

Arrêté du ministre de la santé n° 929-06 du 17 rabii II 142 (15 mai 2006) complétant l'arrêté du ministre de la santé n° 2517-05 du 30 rejeb 1426 (5 septembre 2005) fixant la liste des médicaments admis ai remboursement au titre de l'assurance maladie obligatoire de base et la liste des médicaments donnant droit à exonération totale ou partielle des frais restant à la charge du bénéficiaire..

ULLETIN OFFICIEL N° 5436 - 10 joumada II 1427 (6-7-2006)

Pages Pages Assurance responsabilité civile automobile. -

Conditions générales - types des contrats.

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation

n° 1053-06 du 28 rabii II 1427 (26 mai 2006) fixant les conditions générales - type des contrats relatifs à l'assurance responsabilité civile automobil1023

Homologation de normes marocaines.

• 1011

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce

et de la mise à niveau de l'économie et du ministre du tourisme,

portant homologation de normes marocain1034

Liste des produits et services dont les prix

sont réglementés.

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre 1014 chargé des affaires économiques et générales

n° 1309-06 du 8 joumada II 1427 (4 juillet 2006) fixant la liste des produits et services dont les prix sont réglementés1034

TEXTES PARTICULIERS

1015

Société « COMANAV». - Création d'une

société dénommée « Ferry-Med ».

Décret n° 2-06-287 du 12 joumada I 1427 (9 juin 2006)

autorisant la société COMANAV, à travers sa filiale 1015 COMANAV Voyages, à créer une société dénomme

« Ferry-Med ».... ... 1035

Caisse de dépôt et de gestion. - Nomination

de secrétaire général.

Décret n° 2-06-304 du 19 joumada I 1427 (16 juin 2006) 1016 portant nomination de M. Ali Harraj en qualité de

ecrétaire général de la Caisse de dépôt et de1035

........ « Société d'aménagement Al Omrane Tamesna ». Décret n° 2-06-313 du 19 joumada I 1427 (16 juin 2006)

AI Omrane à créer une filiale dénommée « Société autorisant la Holding d'aménagement

1016 d'aménagement Al Omrane Tamesna »1036

Société CDG développement, filiale de la Caisse

de dépôt et de gestion. - Autorisation de prendre une participation dans le capital 7 de la « Société forestière CDG ».

Décret n° 2-06-314 du 19 joumada I 1427 (16 juin 2006) 1 autorisant la société CDG développement, filiale de

la Caisse de dépôt et de gestion à prendre une participation dans le capital de la société anonyme 1016 dénommée « Société forestière CDG »1036

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Actes cités sur cette page