BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5436 du 6 juillet 2006

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BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 5436 – 6 juillet 2006

Quatre-vingt-quinzième année - N° 5436

10 joumada II 1427 (6 juillet 2006)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

TARIFS D'ABONNEMENT ABONNEMENT EDITIONS IMPRIMERIE OFFICIEI TE

EDITIONS

AU MAROC 6 mois 1 an

Edition générale ... 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentants - 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseillers - 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives ... 250 DH 300 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière . 250 DH 300 DH Edition de traduction officielle 150 DH 200 DH

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ou de la poste rapide interna- Compte n° : tionale, les tarifs prévus ci- 310 810 1014029004423101 33 contre sont majorés des frais ouvert à la Trésorerie Régionale de Rabat d'envoi, tels qu'ils sont fixés au nom du régisseur des recettes par la réglementation postale

en vigueur. de l'Imprimerie officielle

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GENERAUX

Pages Postes diplomatiques et consulaires.

Dahir n° 1-06-70 du 18 joumada I 1427 (15 juin 2006) complétant le dahir n° 1-57-090 du 21 ramadan 1376 (22 avril 1957) portant création de postes diplomatiques et consulaires...... ... 1001

Zone spéciale de développement Tanger-

Méditerranée.

Dahir n° 1-06-101 du 18 joumada I 1427 (15 juin 2006) portant promulgation de la loi n° 18-05 modifiant et complétant le décret-loi n° 2-02-644 du 2 rejeb 1423 (10 septembre 2002) portant création de la zone spéciale de développement Tanger-Méditerranée.... 1001

Conservation des monuments historiques et

des sites, des inscriptions, des objets d'art et d'antiquité.

Dahir n° 1-06-102 du 18 joumada I 1427 (15 juin 2006) portant promulgation de la loi n° 19-05 modifiant et complétant la loi n° 22-80 relative à la conservation des monuments historiques et des sites, des historiques des sites, inscriptions, des objets d'art et d'antiquité.. 1002

Pages Police de la chasse.

Dahir n° 1-06-127 du 18 joumada I 1427 (15 juin 2006) portant promulgation de la loi n° 54-03 modifiant et complétant le dahir du 6 hija 1341 (21 juillet 1923) sur la police de la chase....... ... 1004

Convention de garantie conclue entre le garantie

Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social.

Décret n° 2-06-291 du 9 joumada I 1427 (6 juin 2006) approuvant la convention conclue le 12 safar 1427 (13 mars 2006) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la garantie d'un prêt consenti par ledit Fonds à la Société nationale des autoroutes du Maroc, en vue de la participation au financement du projet de l'autoroute Marrakech-Agadir..... 1010

Convention de garantie conclue entre le

Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement.

Décret n° 2-06-292 du 9 joumada I 1427 (6 juin 2006) approuvant la convention conclue le 5 safar 1427 (6 mars 2006) entre le Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, pour la garantie d'une sous-traitance consentie par ladite Banque à la Société nationale des autoroutes du Maroc, en vue de la participation au financement du projet de l'autoroute Marrakech-Agadir../ 1010

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 5436

Actes cités sur cette page