Dahir n° 1-57-090 du 22 avril 1957
portant création de postes diplomatiques et consulaires
Dahir
complétant le dahir n° 1-57-090 du 21 ramadan 1376 (22 avril 1957) portant création de postes diplomatiques et consulaires.
Le dahir n° 1-06-70 du 15 juin 2006 complétant le dahir n° 1-57-090 du 21 ramadan 1376 (22 avril 1957) portant création de postes diplomatiques et consulaires est publié au Bulletin officiel n° 5436 (édition de traduction officielle) du 6 juillet 2006, page 1001 (page 5 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant création de postes diplomatiques et consulaires
portant création de postes diplomatiques et consulaires
portant organisation du ministère des affaires étrangères
portant promulgation de la loi n° 18-05 modifiant et complétant le décret-loi n° 2-02-644 du 2 rejeb 1423 (10 septembre 2002) portant création de la zone spéciale de développement Tanger-Méditerranée.
modifiant et complétant le décret-loi n° 2-02-644 du 2 rejeb 1423 (10 septembre 2002) portant création de la zone spéciale de développement Tanger-Méditerranée.
portant création de la zone spéciale de développement Tanger-Méditerranée
portant promulgation de la loi n° 60-02
relative aux zones franches d'exportation
BO n° 5436 du 6 juillet 2006, édition française : 52 pages, 52 actes.
portant promulgation de la loi n° 18-05 modifiant et complétant le décret-loi n° 2-02-644 du 2 rejeb 1423 (10 septembre 2002) portant création de la zone spéciale de développement Tanger-Méditerranée.
modifiant et complétant le décret-loi n° 2-02-644 du 2 rejeb 1423 (10 septembre 2002) portant création de la zone spéciale de développement Tanger-Méditerranée.
portant promulgation de la loi n° 19-05 modifiant et complétant la loi n° 22-80 relative à la conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d'art et d'antiquité.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-06-70. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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