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Dahir

Dahir n° 1-06-70 du 15 juin 2006

complétant le dahir n° 1-57-090 du 21 ramadan 1376 (22 avril 1957) portant création de postes diplomatiques et consulaires.

L'essentiel

Le dahir n° 1-06-70 du 15 juin 2006 complétant le dahir n° 1-57-090 du 21 ramadan 1376 (22 avril 1957) portant création de postes diplomatiques et consulaires est publié au Bulletin officiel n° 5436 (édition de traduction officielle) du 6 juillet 2006, page 1001 (page 5 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-06-70
Date de l'acte
15 juin 2006
Édition arabe
BO arabe n° 5436 du 6 juillet 2006, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
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Chronologie : Dahir n° 1-06-7015 juin 2006 : Date de l'acte ; 6 juillet 2006 : Publication, BO n° 5436 du 6 juillet 200615 juin 20066 juillet 200615 juin 2006 : Date de l'acte6 juillet 2006 : Publication, BO n° 5436 du 6 juillet 2006
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5436 du 6 juillet 2006, page 5

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BO n° 5436 du 6 juillet 2006, édition française : 52 pages, 52 actes.

  • Dahir n° 1-06-101 du 15 juin 2006

    portant promulgation de la loi n° 18-05 modifiant et complétant le décret-loi n° 2-02-644 du 2 rejeb 1423 (10 septembre 2002) portant création de la zone spéciale de développement Tanger-Méditerranée.

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  • Loi n° 18-05 du 15 juin 2006

    modifiant et complétant le décret-loi n° 2-02-644 du 2 rejeb 1423 (10 septembre 2002) portant création de la zone spéciale de développement Tanger-Méditerranée.

    page 5

  • Dahir n° 1-06-102 du 15 juin 2006

    portant promulgation de la loi n° 19-05 modifiant et complétant la loi n° 22-80 relative à la conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d'art et d'antiquité.

    page 6

Voir les 52 actes du BO n° 5436

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