Dahir n° 1-06-70 du 15 juin 2006
complétant le dahir n° 1-57-090 du 21 ramadan 1376 (22 avril 1957) portant création de postes diplomatiques et consulaires.
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complétant le dahir n° 1-57-090 du 21 ramadan 1376 (22 avril 1957) portant création de postes diplomatiques et consulaires.
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portant promulgation de la loi n° 18-05 modifiant et complétant le décret-loi n° 2-02-644 du 2 rejeb 1423 (10 septembre 2002) portant création de la zone spéciale de développement Tanger-Méditerranée.
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modifiant et complétant le décret-loi n° 2-02-644 du 2 rejeb 1423 (10 septembre 2002) portant création de la zone spéciale de développement Tanger-Méditerranée.
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LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment son article 31 ;
Vu le dahir n° 1-56-178 du 8 rabii I 1376 (13 octobre 1956) portant organisation du ministère des affaires étrangères, notamment son article 4 ;
Vu le dahir n° 1-57-090 du 21 ramadan 1376 (22 avril 1957) portant création de postes diplomatiques et consulaires, tel que modifié et complété,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE PREMIER. – L'article premier du dahir précité n° 1-57-090 du 21 ramadan 1376 (22 avril 1957) portant création de postes diplomatiques et consulaires est complété ainsi qu'il suit :
« Article premier
«-.........
« 1. Ambassades du Royaume du Maroc
...... .....
« République de Madagascar : Antananarivo ; «....... »
(La suite sans modification.)
ART. 2. - Le présent dahir sera publié au Bulletin officielet entrera en vigueur à compter du 10 janvier 2006.
Fait à Rabat, le 18 joumada I 1427 (15 juin 2006).
Pour contreseing :
Le Premier ministre,
DRISS JETTOU.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel à la suite du présent dahir, la loi n° 18-05 modifiant et complétant le décret-loi n° 2-02-644 du 2 rejeb 1423 (10 septembre 2002) portant création de la zone spéciale de développement Tanger- Méditerranée, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Rabat, le 18 joumada I 1427 (15 juin 2006).
Pour contreseing :
Le Premier ministre,
DRISS JETTOU.
de la zone spéciale de développement Tanger-Méditerranée
Les articles premier, 3 et 4 du décret-loi n° 2-02-644 du 2 rejeb 1423 (10 septembre 2002) portant création de la zone spéciale de développement Tanger-Méditerranée, tel qu'il a été ratifié par la loi n° 60-02 promulguée par le dahir n° 1-03-25 du 20 moharrem 1424 (24 mars 2003) sont modifiés et complétés ainsi qu'il suit :
« Article premier: - Le territoire sis au Nord du Royaume, «…...... ...dans laquelle seront créées :
«- une zone franche portuaire comprenant un port « maritime et des zones franches d'exportation telles que « ces zones sont définies à l'article premier de la loi « n° 19-94 ;
« - des zones de développement touristique ;
«- et des zones affectées à des activités industrielles, « commerciales ou de services liées aux missions imparties « à l'Agence spéciale Tanger-Méditerranée visée à l'article 2 « ci-après.»
« Article 3. - Sont confiées d'office à la société .... « les missions suivantes :
«... .... «..
« 4º la réalisation, l'aménagement, l'exploitation et l'entretien « des zones prévues à l'article premier ci-dessus, en exerçant dans «les zones franches d'exportation les compétences reconnues à « l'organisme prévu aux articles 5 et 6 de la loi précitée n° 19-94 et « en accordant directement les autorisations d'installation dans « lesdites zones franches, prévues à l'article 11 de la même loi ;
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
portant création de postes diplomatiques et consulaires
portant organisation du ministère des affaires étrangères
portant création de la zone spéciale de développement Tanger-Méditerranée
portant promulgation de la loi n° 60-02
relative aux zones franches d'exportation