BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5436 du 6 juillet 2006

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N° 5436 - 10 joumada II 1427 (6-7-2006)BULLETIN OFFICIEL1001

TEXTES GENERAUX

Dahir n° ahir n° 1-06-70 du 18 joumada I 1427 (15 juin 2006) complétant le dahir n° 1-57-090 du 21 ramadan 1376 (22 avril 1957) portant création de postes diplomatiques et consulaires.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Constitution, notamment son article 31 ;

Vu le dahir n° 1-56-178 du 8 rabii I 1376 (13 octobre 1956) portant organisation du ministère des affaires étrangères, notamment son article 4 ;

Vu le dahir n° 1-57-090 du 21 ramadan 1376 (22 avril 1957) portant création de postes diplomatiques et consulaires, tel que modifié et complété,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

ARTICLE PREMIER. – L'article premier du dahir précité n° 1-57-090 du 21 ramadan 1376 (22 avril 1957) portant création de postes diplomatiques et consulaires est complété ainsi qu'il suit :

« Article premier

«-.........

« 1. Ambassades du Royaume du Maroc

...... .....

« République de Madagascar : Antananarivo ; «....... »

(La suite sans modification.)

ART. 2. - Le présent dahir sera publié au Bulletin officielet entrera en vigueur à compter du 10 janvier 2006.

Fait à Rabat, le 18 joumada I 1427 (15 juin 2006).

Pour contreseing :

Le Premier ministre,

DRISS JETTOU.

Dahir n° 1-06-101 du 18 joumada I 1427 (15 juin 2006) portant promulgation de la loi n° 18-05 modifiant et complétant le décret-loi n° 2-02-644 du 2 rejeb 1423 (10 septembre 2002) portant création de la zone spéciale de développement Tanger-Méditerranée.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel à la suite du présent dahir, la loi n° 18-05 modifiant et complétant le décret-loi n° 2-02-644 du 2 rejeb 1423 (10 septembre 2002) portant création de la zone spéciale de développement Tanger- Méditerranée, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.

Fait à Rabat, le 18 joumada I 1427 (15 juin 2006).

Pour contreseing :

Le Premier ministre,

DRISS JETTOU.

Loi n° 18-05 modifiant et complétant le décret-loi n° 2-02-644 du 2 rejeb 1423 (10 septembre 2002) portant création

de la zone spéciale de développement Tanger-Méditerranée

Article premier

Les articles premier, 3 et 4 du décret-loi n° 2-02-644 du 2 rejeb 1423 (10 septembre 2002) portant création de la zone spéciale de développement Tanger-Méditerranée, tel qu'il a été ratifié par la loi n° 60-02 promulguée par le dahir n° 1-03-25 du 20 moharrem 1424 (24 mars 2003) sont modifiés et complétés ainsi qu'il suit :

« Article premier: - Le territoire sis au Nord du Royaume, «…...... ...dans laquelle seront créées :

«- une zone franche portuaire comprenant un port « maritime et des zones franches d'exportation telles que « ces zones sont définies à l'article premier de la loi « n° 19-94 ;

« - des zones de développement touristique ;

«- et des zones affectées à des activités industrielles, « commerciales ou de services liées aux missions imparties « à l'Agence spéciale Tanger-Méditerranée visée à l'article 2 « ci-après.»

« Article 3. - Sont confiées d'office à la société .... « les missions suivantes :

«... .... «..

« 4º la réalisation, l'aménagement, l'exploitation et l'entretien « des zones prévues à l'article premier ci-dessus, en exerçant dans «les zones franches d'exportation les compétences reconnues à « l'organisme prévu aux articles 5 et 6 de la loi précitée n° 19-94 et « en accordant directement les autorisations d'installation dans « lesdites zones franches, prévues à l'article 11 de la même loi ;

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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