Décret n° 2-06-292 du 9 joumada I 1427 (6 juin 2006)
L'essentiel
Le décret n° 2-06-292 du 6 juin 2006 est publié au Bulletin officiel n° 5436 (édition de traduction officielle) du 6 juillet 2006, page 1010 (page 14 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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approuvant la convention conclue le 12 safar 1427 (13 mars 2006) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la garantie d'un prêt consenti par ledit Fonds à la Société nationale des autoroutes du Maroc, en vue de la participation
approuvant la convention conclue le 12 safar 1427 (13 mars 2006) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la garantie d'un prêt consenti par ledit Fonds à la Société nationale des autoroutes du Maroc, en vue de la participation
fixant les tarifs des services rendus par la direction dénommée « Centre royal de télédétection spatiale » de l'administration de la défense nationale.
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