BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5436 du 6 juillet 2006

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N° 5436 - 10 joumada II 1427 (6-7-2006)BULLETIN OFFICIEL1011

Arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre des finances et de la privatisation n° 868-06 du 28 rabii I 1427 (27 avril 2006) fixant les tarifs des services rendus par la direction dénommée « Centre royal de télédétection spatiale » de l'administration de la défense nationale.

LE PREMIER MINISTRE,

LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,

Vu le dahir n° 1-02-330 du 2 ramadan 1423 (7 novembre 2002) portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale ;

Vu le décret n° 2-82-673 du 28 rabii I 1403 (13 janvier 1983) relatif à l'organisation de l'administration de la défense nationale, tel qu'il a été complété, notamment par le décret n° 2-89-520 du 18 joumada I 1410 (18 décembre 1989) portant création du « Centre royal de télédétection spaciale »,

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. – Les tarifs applicables aux services rendus par la direction dénommée « Centre royal de télédétection spatiale » sont fixés ci-après dans le tableau annexé au présent arrêté.

ART. 2. - Le remboursement des sommes dues est effectué au nom du « Centre royal de télédétection spatiale ».

ART. 3. - Est abrogé l'arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre des finances et de la privatisation n° 2253-03 du 22 chaoual 1424 (17 décembre 2003) fixant les tarifs des services rendus par la direction dénommée « Centre royal de télédétection spatiale » de l'administration de la défense nationale.

ART. 4. - Le présent arrêté conjoint prend effet à la date de sa publication au Bulletin officiel.

Rabat, le 28 rabii I 1427 (27 avril 2006).

Le ministre des finances Le Premier ministre, et de la privatisation,

DRISS JETTOU. FATHALLAH OUALALOU.

Nouveau annexe fiam les nove paris cate ya de tentein de prestations

DÉSIGNATION

I) IMAGES

Données SPOT

Scène Spot d'archive ancienne (1986-2003)

Scène Spot 20 m couleur ou 10 m N& B ..

Scène Spot 10 m couleur ou 5 m N& B ......

Scène Spot 10 m couleur ou 5 m N& B ......

Scène Spot 10 m couleur ou 5 m N& B ......

Scène Spot 10 m couleur ou 5 m N& B ......

Scène Spot 5 m couleur ou 2.5 m N& B .....

Scène Spot 5 m couleur ou 2.5 m N& B .....

Scène Spot 5 m couleur ou 2.5 m N& B .....

Scène Spot 5 m couleur ou 2.5 m N& B ....

Scène Spot 2.5 m couleur

SPOT View Precision 20 m couleur ou 10 m N & B SPOT View Precision 20 m couleur ou 10 m N & B SPOT View Precision 20 m couleur ou 10 m N & B SPOT View Precision 10 m couleur ou 5 m N & B SPOT View Precision 10 m couleur ou 5 m N & B SPOT View Precision 10 m couleur ou 5 m N & B SPOT View Precision 5 m couleur ou 2.5 m N & B SPOT View Precision 5 m couleur ou 2.5 m N & B SPOT View Precision 5 m couleur ou 2.5 m N & B SPOT View Precision 2.5 m couleur ........

SPOT View Precision 2.5 m couleur ..........

SPOT View Precision 2.5 m couleur .. ....

UNITE PRIX UNITAIRE EN DH/HTVA

Scène 13 200,00 Scène 20900,00 ...... Scène 29 700,00

1/2 Scène 22 300,00 1/4 Scène 14 900,00 1/8 Scène 11 200,00

Scène 59 400,00 1/2 Scène 44 500,00 1/4 Scène 29 700,00 1/8 Scène 22 400,00 ..... Scène 89 100,00

Scène ou coupure 30' x 30' 26800,00 Coupure 15' x 15' 13 000,00 Coupure 7'30" × 7'30" 7 000,00 Scène ou coupure 30' x 30' 35 600,00 Coupure 15' x 15' 17 600,00 Coupure 7'30" × 7'30" 10 200,00 Scène ou coupure 30' x 30' 65 300,00 ...... Coupure 15' x 15' 29 500,00

Coupure 7'30" × 7'30" 15600,00 Scène ou coupure 30' x 30' 101 000,00 Coupure 15' x 15' 47 300,00 Coupure 7'30" × 7'30" 26 000,00

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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