Décret n° 2-06-291 du 9 joumada I 1427 (6 juin 2006) approuvant la convention conclue le 12 safar 1427 (13 mars 2006) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la garantie d'un prêt consenti par ledit Fonds à la Société nationale des autoroutes du Maroc, en vue de la participation au financement du projet de l'autoroute Marrakech-Agadir.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu le paragraphe 1 de l'article 41 la loi de finances pour l'année 1982 n° 26-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1e" janvier 1982) ;
Sur proposition du ministre des finances et de la privatisation,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvée, telle qu'elle est annexée à l'original du présent décret, la convention conclue le 12 safar 1427 (13 mars 2006) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la garantie d'un prêt d'un montant de 31.000.000 de dinars koweitiens consenti par ledit Fonds à la Société nationale des autoroutes du Maroc, en vue de la participation au financement du projet de l'autoroute Marrakech-Agadir.
ART. 2. - Le ministre des finances et de la privatisation est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 9 joumada I 1427 (6 juin 2006).
DRISS JETTOU.
Pour contreseing :
Le ministre des finances
et de la privatisation,
FATHALLAH OUALALOU.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5432 du 25 joumada I 1427 (22 juin 2006).
N° 5436 - 10 joumada II 1427 (6-7-2006) Décret n° 2-06-292 du 9 joumada I 1427 (6 juin 2006)
approuvant la convention conclue le 5 safar 1427 (6 mars 2006) entre le Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, pour la garantie d'une sous-traitance consentie par ladite Banque à la Société nationale des autoroutes du Maroc, en vue de la participation au financement du projet de l'autoroute Marrakech-Agadir.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu le paragraphe 1 de l'article 41 la loi de finances pour l'année 1982 n° 26-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (19 janvier 1982) ;
Sur proposition du ministre des finances et de la proposition privatisation,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvée, telle qu'elle est annexée à l'original du présent décret, la convention conclue le 5 safar 1427 (6 mars 2006) entre le Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, pour la garantie d'une convention de sous-traitance d'un montant de 106.277.000 dollars américains conclue par ladite Banque avec la Société nationale des autoroutes du Maroc, en vue de la participation au financement du projet de l'autoroute Marrakech-Agadir.
ART. 2. - Le ministre des finances et de la privatisation est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 9 joumada I 1427 (6 juin 2006).
DRISS JETTOU.
Pour contreseing :
Le ministre des finances
et de la privatisation,
FATHALLaH OUALALOU.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5432 du 25 joumada I 1427 (22 juin 2006).